Pascal X..., 2°/ Mme Sandrine Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 5 juillet 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail dissimulé, escroquerie

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi de la compagnie Assurances générales de France : Sur le premier et le deuxième moyens proposés par la demanderesse,

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., domiciliée [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Caen (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e

C..., née Z... demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de Mme Annie F..., née A..., demeurant ..., défenderesse à

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 10.

Le moyen ne peut donc être accueilli. Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige l'opposant à M. Q...

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur les quatre premiers moyens et le cinquième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 5.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur les premiers et troisième moyens, réunis Enoncé des moyens 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

Raymond X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Estelle Y... épouse X

la liberté d'expression garanti par l'article 11 DDH ; - à l'article 34 de la Constitution du 04 Octobre 1958 fixant, en partie, le domaine de la loi ; - au principe de la légalité des délits et des peines

la liberté d'expression garanti par l'article 11 DDH ; - à l'article 34 de la Constitution du 04 Octobre 1958 fixant, en partie, le domaine de la loi ; - au principe de la légalité des délits et des peines

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Turbo'Hoet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (2e