_ [Z] Pourvoi n° : P 25-22.307 Demandeur(s) : la société Aesthetic center Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet

Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme J..., et l'avis de M.

PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

TOUTE PERSONNE PHYSIQUE EXERCANT, MEME A TITRE ACCESSOIRE, UNE ACTIVITE NON SALARIEE; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE POUR D ETERMINER L'ASSIETTE DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES PAR BOUTET

DE SON POINT DE DESTINATION AVAIT POUR ORIGINE LA NEGLIGENCE DE LA VICTIME, CE QUI EXCLUAIT TOUTE EXTENSION DE LA PROTECTION LEGALE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE MME BOUTET

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. Ghossaybe Y...

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mlle X

au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET

de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL , les observations de la société civile professionnelle BOUTET

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. K... R..., et les conclusions de M.

, à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET