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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02195

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

N° T 20-83.011 FS-P+B+I N° 2195 SM12 14 OCTOBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201211

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1211 F-P+B Pourvoi n° A 16-20.580 R É P U B L I Q U E F R A N

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00212

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

LM COUR DE CASSATION _________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00679

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 679 FS-P+B+I Pourvoi n° T 16-20.205 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b1d

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Setra, dont le siège social est sis ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300384

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 384 FS-B Pourvoi n° D 21-16.348

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300364

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

CIV. 3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1ef

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre ce dernier ainsi quec/Aimée A

61372696cd58014677426c83

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410573

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse fédérale du Crédit mutuel méditerranéen, coopérative

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f51

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300618

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235a3

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02764

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00101

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Les juges ajoutent que la longueur de la procédure s'explique également par l'exercice par la personne mise en cause des voies de recours à sa disposition, et notamment par un pourvoi en cassation en 2020

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CC

cr

6137264bcd58014677424744

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01043

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200846

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[H] [S], 2°/ à Mme [D] [Y], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00051

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la reconstitution du scellé 1/CAB par procès-verbal distinct et ordonné le versement du scellé 1/CAB et du procès-verbal de perquisition

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CC

cr

6137261ccd58014677423084

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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