assuraient largement l'avenir de la société et le règlement du passif en cours, le dépôt de bilan n'étant dû qu'à l'initiative brutale de la BNP qui, bien qu'initiatrice du recours au financement loi Dailly

moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le liquidateur fait le même reproche à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de contestation de la date portée sur un bordereau Dailly

X... avait fait valoir que l'obligation au paiement d'une somme de 1 400 000 francs contractée par la société débitrice sur le fondement d'opérations Dailly nulles pour absence de consentement était elle-même

selon le pourvoi, que l'action intentée par le syndic de la société Nesberschnee n'avait pas d'autre objet que de demander le remboursement du montant des créances figurant sur le bordereau de cession Dailly

Y..., en ces termes :"Nous sommes relancés par le CIAL ; conformément aux dispositions de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, dite loi Dailly, la société Fournil-services leur a cédé la créance qu'elle

répondant pas aux conclusions récapitulatives de la société Chum sollicitant la confirmation du jugement entrepris et soutenant, en le justifiant -par la production d'un article du journal "Vidéo game daily

Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats des demandeurs, et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [Z] [X], et de l'[1], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [D] [R], les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [C] [P], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [GG] [U], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K] [F], les observations de Me Bouthors, avocat de M.

qu'eu égard à l'étendue du cautionnement, le moyen tiré de ce que la BECM ne justifierait pas de sa créance au titre de la facilité de caisse pour n'avoir déclaré qu'une créance au titre des « avances Dailly

qu'elles mentionnent des trajets précis, quantités et prix unitaires, noms des chauffeurs, n° de tracteur, que ces factures payables respectivement au 16 juin et 30 juin 2010 sont cédées par bordereaux Dailly

Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Violeau, conseillers référendaires, M.

Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M.

Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Violeau, conseiller référendaire, M.

Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, conseiller référendaire, M.