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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e0cd580146773ef238
12 janvier 1989
X... et 89 autres et de la SCP Delaporte et Briard avocat de la société Brink's France, les conclusions de M.
civ2
6137212bcd580146773f1924
21 mars 1990
Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société anonyme Renault Agriculture
civ3
61372133cd580146773f1d14
4 avril 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A... et de la SCP Piwnica-Molinié
61372134cd580146773f1d99
20 juin 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI du Guepelle et de la SCP Delaporte
61372134cd580146773f1d9f
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Nabco Holding, de la SCP Delaporte et Briard
civ1
61372136cd580146773f1ea6
10 juillet 1990
Z..., et la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
61372138cd580146773f1fe9
général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte
613720b6cd580146773edc22
22 juin 1988
Cachelot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Interchâtaigneraie, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société UNICOMI, les
613720bdcd580146773edfa0
12 octobre 1988
Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Geiso, les
61372361cd5801467740909c
5 octobre 1999
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Hubert X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Serge X..., les conclusions de M.
61372368cd5801467740952b
15 février 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et
6137232fcd58014677406841
6 octobre 1998
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.
comm
61372332cd58014677406abf
27 octobre 1998
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit commercial de France, de la SCP Delaporte
61372334cd58014677406c75
13 janvier 1999
conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte
6137233ccd5801467740730a
23 juin 1999
Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Syndicat des Casinos de France, de la SCP Delaporte
613721cacd580146773f75f0
6 janvier 1993
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Henriuyotte, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Pauletteuyotte, les conclusions de M.
613721cecd580146773f78fc
1 décembre 1992
avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Normandie promotion, de la SCP Delaporte
613721d0cd580146773f79df
avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Normandie Promotion, de la SCP Delaporte
613721d0cd580146773f7a09
20 janvier 1993
Lesec, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y... et de la SCP Delaporte et Briard
6137230bcd58014677404b74
25 mars 1998
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Institut réunionnais de formation des adultes, les conclusions de M.
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