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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e0cd580146773ef238

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

X... et 89 autres et de la SCP Delaporte et Briard avocat de la société Brink's France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212bcd580146773f1924

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société anonyme Renault Agriculture

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1d14

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A... et de la SCP Piwnica-Molinié

Source officielle
CC

civ3

61372134cd580146773f1d99

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI du Guepelle et de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

61372134cd580146773f1d9f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Nabco Holding, de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1ea6

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Z..., et la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fe9

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc22

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Cachelot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Interchâtaigneraie, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société UNICOMI, les

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfa0

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Geiso, les

Source officielle
CC

civ3

61372361cd5801467740909c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Hubert X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Serge X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd5801467740952b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd58014677406841

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406abf

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit commercial de France, de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c75

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd5801467740730a

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Syndicat des Casinos de France, de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75f0

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Henriuyotte, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Pauletteuyotte, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78fc

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Normandie promotion, de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79df

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Normandie Promotion, de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f7a09

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Lesec, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y... et de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b74

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Institut réunionnais de formation des adultes, les conclusions de M.

Source officielle

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