apparaît à l'audience sur ce point, qu'un témoin déposant à l'audience de la cour d'assises, sans que son identité soit révélée, par visioconférence, son visage étant dissimulé et sa voix pouvant être déformée

laquelle la surchauffe avait eu pour origine une défaillance du thermo-contact commandant la mise en marche du ventilateur, la cour d'appel a débouté Mme Y... au motif qu'elle ne démontrait pas que la déformation

du contrat et qu'elle a, par làmême, violé l'article 1110 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que les parcelles vendues constituaient une zone de terrains non stables avec de nombreuses déformations

travaux de remise en état préconisés par les experts ne seraient pas effectués, rien ne permettait d'établir que, sans les désordres dont il restait affecté, en l'absence de toute réparation et sans la déformation

du 17 avril 1996 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les désordres relatifs à l'instabilité des talus, à la déformation

de l'assuré ; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge les soins litigieux dans les termes de la demande d'entente préalable, le jugement attaqué énonce essentiellement que la déformation

X... avait entraîné l'effondrement du mur mitoyen et des fissures et déformations à l'immeuble voisin, la cour d'appel a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

de la toiture, la cour d'appel a, sans dénaturer le rapport d'expertise, estimé que les désordres litigieux étaient imputables non pas à ces plaques, mais au produit Freibutyl, dès lors que la déformation

avait cependant été spécialement attirée par l'expert judiciaire, en se bornant à poser sur les supports en maçonnerie un enduit au mortier hydrofuge insusceptible de s'adapter même à de faibles déformations

l'expert U... constate dans son rapport du 24 février 2011 que le véhicule ne porte trace d'aucun choc à l'arrière, aucune trace de ripages sur la gomme des pneus, plancher arrière et jupe arrière déformée

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Transversal films, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Transversal films, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], après

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Legend Studios, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Goodyear France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sedgwick France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la Sarl Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Charles traiteur prestige, après

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.