Par ordonnance du 23 février 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de Mme [S] après débat contradictoire tenu en l'absence de Mme [J]. 6.

[C] n'ont pas répondu à la convocation du juge des libertés et de la détention. 15.

[O], médecin généraliste libéral (le médecin libéral), une décision de refus de versement des aides prévues par l'option démographie au titre de l'exercice 2013. 2.

[P] fait grief à l'ordonnance de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, alors « que l'absence d'audition de la personne devant le juge des libertés et de la détention constitue

date du 24 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

pourvois formés par : - LA SOCIETE CANAL PLUS, - LA SOCIETE SPORT PLUS, - LA SOCIETE SPORTFIVE, - LA SOCIETE EUROSPORT, - LA SOCIETE EUROSPORT FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 21 octobre 2021, qui, dans la procédure suivie du chef de blanchiment, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés

, selon le moyen, que le point de départ du délai légal de 96 heures prévu par l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 pour saisir le juge est le moment où l'étranger est privé de sa liberté

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 485, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 485, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

de Nîmes en date du 23 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté

de Nîmes en date du 23 mars 2000 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté

311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

fin ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 183, 199, 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Fabrice, accusé de viols aggravés, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 juillet 1994, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Céline, - LA SOCIETE ADVENCED COMPUTER INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY, en date du 3 juillet 2002, qui a autorisé

X..., qui soutenait que son signataire, le directeur de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture de l'Ille-et-Vilaine, n'avait pas reçu de délégation du préfet l'habilitant à signer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire de M.

[G] a formé une demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.