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4 810 résultats pour « MOREAU Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300139

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée contre la société Alpes étanchéité isolation, alors « que la liquidation d'une personne morale n'a pas pour effet de la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310022

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

C... qui l'a vendu par morceaux ; D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301230

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

, de CHATILLON-LES-SONS, de MARLE, de DERCY et de FROIDMONT-COHARTILLE, leur appartenant indivisément.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Marie-Madeleine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier, pour abus de confiance

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742364d

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

civile ; " aux motifs que, par courrier du 27 juillet 1994, Sébastien Y... saisissait la Direction de la concurrence et de la consommation de Montpellier ; qu'il lui indiquait qu'il avait acquis en mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101095

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01463

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

décembre 2014 inclus un team booster dont la dernière épreuve consistait à casser tour à tour une bouteille en verre enroulée dans une serviette à l'aide d'un marteau, à déposer le verre brisé sur un morceau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00289

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

droits indirects ont procédé à la saisie du navire de plaisance See Adler, enregistré à Tortola (Iles Vierges Britanniques), alors que celui-ci se trouvait au mouillage dans la baie de Cook (île de Moorea

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200089

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Hénon, Mmes Moreau, Palle, conseillers référendaires, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02562

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03360

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Moreau, M. Stephan, M. de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01748

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00866

Cassation

6 mai 2020

6 mai 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02372

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, Mme Issenjou, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01574

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

H... F.... 6. Le 14 mars 2019, une information a été ouvertec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02193

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Guéry, Mmes Sudre, Issenjou, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02594

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00079

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Castel, Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02677

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03117

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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Créations

MOREAU, Sébastien Jacques Marcel

SIREN 108895301Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

04/09/2026

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Créations

Moreau, Thomas, Marcel, Frédéric

SIREN 108391137Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

13/08/2026

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Radiations

THOUROUDE, Edwige, Marcelle, Jeannine, MOREAU

SIREN 431768357Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/04/2026

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Radiations

Moreau, Marc

SIREN 882553142Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

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Créations

MOREAU, Florent, Joël, Marcel, Marie

SIREN 101119097Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

17/02/2026

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