d'assises du chef d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction que le lieu du crime est resté indéterminé, de même que les conditions de commission du crime; que l'autopsie permet de penser

prévenu n'avait pas été en mesure d'apprécier la gravité de la défaillance du système de freinage ; que, dès lors, en omettant de rechercher si, dans ces conditions, Philippe A... pouvait raisonnablement penser

discrimination raciale n'était pas constitué ; "alors, qu'enfin, la répression résultant de l'application, au cas de l'espèce, de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 méconnait la liberté de pensée

fait, des plombs à l'extérieur du corps et que les experts avaient relevé que le mot d'adieu écrit par Christelle X... avait pu être écrit après une forte prise de tranquillisants, ce qui laissait penser

[L] était fondé à penser qu'il avait ainsi accepté de prendre en charge la gestion de son dossier auprès de l'assureur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l&

S'il est certain que la pente de la toiture n'était pas adaptée à une couverture tuile nécessitant une pente de 70 % au lieu de 26% pour la couverture tôle initialement prévue, l'expert a expliqué que

X... son acceptation de la reprise d'activité à temps partiel thérapeutique, dans des termes permettant de penser qu'elle envisageait de maintenir tout ou partie des indemnités journalières, il est constant

que tous les véhicules qu'il avait examinés avaient une puissance transmise aux roues par des arbres de transmission et non par une chaîne et avaient une capacité de traction sur sol plat et sur une pente

intellectuelle, ensemble le principe fraus omnia corrumpit ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher si, ainsi qu'elle le faisait valoir dans ses conclusions, la société [11] n'avait pas pu, de bonne foi, penser

de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en retenant, pour se prononcer sur les prétendues possibilités sérieuses pour l'entreprise d'être sauvegardée, que "rien ne permet[tait] de penser

l'application d'une infraction et en se bornant à constater que l'association intervenante s'était donné pour mission de défendre les principes de liberté d'expression, de légalité des peines et de liberté de pensée

de vins à Meursault, que les bouteilles livrées avaient été examinées par ce spécialiste " le soir même " de la livraison et que ce dernier avait alors déjà détecté l'existence d'anomalies laissant penser

juin 2004 ; "aux motifs que, "dans son premier rapport du 18 août 1992, l'expert Paul B... indique qu'il y avait un excédent d'actif représentant entre 4,4 et 7,4 millions de francs, ce qui laisse penser

n'excluait pas l'application de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que, à travers les personnages du roman, des personnes réelles étaient identifiables et que les allégations diffamatoires traduisaient la pensée

gendarmes qu'elle avait déjà terminé sa manoeuvre et traversé la route lorsqu'elle avait été heurtée par le véhicule de Sébastien Y..., et que compte tenu des traces de freinage, il y avait tout lieu de penser

avec la libre discussion de son aptitude à exercer les fonctions pour lesquelles il se présente au suffrage des électeurs ; qu'il ne peut être exigé une particulière prudence dans l'expression de la pensée

seul mérite est de correspondre à l'hypothèse de travail soumise à l'expert, ni le contexte de l'ensemble des rapports ne permettent de considérer que, le raccourci de la forme trahissant celui de la pensée

L. pendant des mois; qu'elle avait pu penser ne pas être crue par sa mère en raison de l'attachement de celle-ci pour Philippe X...; qu'une certaine inhibition et un sentiment de honte pouvaient expliquer

censée refléter fidèlement la facture initiale d'achat, sur laquelle figurait un prix d'achat de 215 000 francs, la mention "prix catalogue 92" portée à la suite de ce montant ne permettant pas de penser

construction neuves... " " l'expérience professionnelle acquise me donne une profonde connaissance sur le chantier de la mise en oeuvre des matériaux suivant les règles de l'art... " qui pouvaient laisser penser