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5 637 résultats pour « Schembach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372608cd5801467742270f

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422713

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228ad

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a6f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ad4

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422afe

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b77

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422baa

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

éesc/Philippe X

61372612cd58014677422bed

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bfe

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cc1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d2a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422de5

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Milleville, Pinsseau, Roman, Joly, Schumacher, Martin, Pibouleau, Le Gall, Mme Simon, M. Farge, Mme Chanet, M. Blondet, Mme Anzani, MM. Pelletier, Ruyssen, Roger, Mme Mazars, M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4d9

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d549

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Farge conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5db

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

Fontaine, Hecquard, Blin, Carlioz, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d62e

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Simon conseillers de la chambre, Mme A..., M. de Y... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6f7

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Gondre, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8ea

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Gondre, Culié, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daab

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle

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