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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ès la cour d'appel de VERSAILLES, dans le procès instruitc/Mme N
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04481
7 septembre 2016
F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02895
15 novembre 2017
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00098
10 janvier 2018
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00097
énéral près la cour d'appel de Douai dans le procès instruitc/Mme Isabelle Z
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00077
9 janvier 2019
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01119
19 juin 2019
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.
énéral près la cour d'appel de Douai, dans le procès instruitc/Mme S
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00515
20 février 2019
N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01550
2 mars 2016
énéral près la cour d'appel de REIMS dans le procès instruitc/M. Jean-Baptiste Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02321
6 septembre 2017
énéral près la cour d'appel de RIOM dans le procès instruitc/M. Eric Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01625
24 mai 2017
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03418
20 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête de MM.
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03035
24 mai 2011
N° A 11-90.020 F-P+B N° 3035 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
énéral près la cour d'appel de LYON, dans le procès instruitc/Antony A
6137258ccd5801467741eac2
2 septembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02962
12 décembre 2018
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.A...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363
27 mars 2018
6137263bcd58014677423f4b
6 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00381
8 février 2017
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03461
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01569
26 juin 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01570
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Valérie X..., épouse Y..., - M.
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