Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à M.

; que la cour d'appel (Paris, 13 juin 2000) a confirmé ce jugement après avoir constaté son absence à l'audience ; que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité alors, selon le moyen : 1°/ qu'en lui reprochant de ne pas avoir étudié toutes les possibilités de changement de logement dans

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5. La polyclinique fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a, avec M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

S..., n'a pas relevé d'office un moyen qui n'aurait pas été dans le débat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme 4 Murs, dont le siège est ... et Bellonte à Marly (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 6 octobre 1998 et le 5 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2004) que Mme X... a

involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu la reprise de l'instance par Eric Y..., devenu majeur le 3 janvier 1994 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

involontaires et infraction au Code du travail, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a reçu Francisco Y... en sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Régine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1990, qui l'a condamnée, pour fraude à la sécurité sociale, à 5 000 francs d'amende et a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2003) que M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.