condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, que la société Etablissements Charles Demery relève de la convention collective de l'industrie de l'habillement ; qu'aux termes de l'article

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Groupement pour l'insertion des personnes handicapées aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

sur la compétitivité, sans qu'il ne résulte de l'arrêt ou des pièces de la procédure qu'elle ait invité au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

700 du code de procédure civile, condamne la société Compass group France à payer à M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n ° 15-12.970 et 15-12.971 ; Sur les premiers moyens similaires, pris en leur première branche : Vu l'article

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Staffmatch France et Staffmatch France 1 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1245-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

l'employeur : les éléments fournis au CPH ont été établis, à la demande de ce dernier, sur la base des taux applicables à M.

individuel des artistes-interprètes que dans l'intérêt collectif de la profession pour faire respecter les droits reconnus aux artistes-interprètes » ; que l'article 2 des statuts concerne les effets

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

[A], aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation,

L. 411-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : 3.

en cause d'appel de voir dire que les mêmes sociétés Jacadi et PB licence «en adoptant pour signe distinctif de leur parfum l'expression «Emeraude la Souris» ont porté atteinte aux dispositions de l'article

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme X... ; les condamne à payer à M.