E... a été engagé par la SAS Concept Multimedia, entreprise de publicité en qualité de directeur d'agence selon contrat à durée indéterminée prenant effet le 11 septembre 2000 ; qu'en décembre 2008, il

Il est par ailleurs indiqué que les journalistes-pigistes réguliers bénéficient des mêmes droits sociaux que les journalistes permanents sous contrat à durée indéterminée à Bayard Presse SA.

déterminée avec Mme X... pour une durée de 3 mois le 1er janvier 2010, avant de signer, le 17 mars 2010, un contrat de remplacement à durée indéterminée à effet du 1er avril 2010, ignorant la durée de

elle l'engage, le 1er janvier 2005, comme directeur commercial pour la FRANCE, pays dans lequel elle souhaite implanter son activité ; qu'il est prévu une rémunération et qu'un contrat « en bonne et due

Hainaut indique que l'accord des parties portait au départ sur un contrat de location avec option, d'achat, aucun élément ne permet de prouver la conclusion d'un tel contrat de crédit-bail

au GFA de Fontcouverte pour perte de chance de percevoir le prix de vente et ses fruits ainsi que le montant des sommes dues au GFA et au GAEC de Fontcouverte ainsi qu'aux consorts X... au titre de la

Il résulte de ces textes, que le conseil d'administration d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural, constituée en société anonyme, peut déléguer pour une durée indéterminée, s'achevant

Jean-Bruno X..., ces derniers détenant chacun 25 % des parts ; qu'elle est propriétaire de deux terrains donnés à bail à deux sociétés, dirigées par M.

d'une durée de deux spectacles ; que cependant, sans être utilement contredite sur ce point, la société BAL DU MOULIN ROUGE expose que, du fait de la présence irrégulière de ces salariées, cette solution

S'agissant du préjudice qui en est résulté pour la société Pêcheries Henri Guyot, celle-ci fait état d'une baisse de 18 % de son chiffre d'affaires entre 2008 et 2011, soit une perte de marge de 485 341

Comme je vous l'ai indiqué lors de nos discussions nous souhaitons regrouper toute la production « études » de Bordeaux sur l'agence de [...], la durée de votre mutation est donc définitive.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon arrêt attaqué (Rennes, 28 avril 2009), que Mme X... a été engagée par la société Trigo en qualité de contrôleuse par contrat de travail à durée

partie de ses effectifs au 15 décembre de l'année considérée ; en application de cette disposition le salarié a été rempli de ses droits pour l'année 2007 ; s'agissant de la fin de l'année 2008, la durée

depuis le 11 février 1997 par la société JIP Diffusion, aux droits de laquelle se trouve la société Adrexo, en qualité de distributeur de documents publicitaires et journaux gratuits, suivant contrat à durée

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2011), que Mme X... a été engagée par la société BHL en qualité d'agent d'opération puis de chef de groupe par contrat à durée

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2011), que Mme Murielle X...été engagée le 1er septembre 1976 comme secrétaire, par contrat à durée

indéterminée depuis son licenciement ; qu'au vu de ces éléments et des justificatifs produits, le montant de son préjudice doit être fixé à la somme de 9.621,42 euros conformément au montant alloué par

ou contrat de travail à durée indéterminée.

ou contrat de travail à durée indéterminée.

Aux termes de l'article L. 1226-9 du même code, au cours de la période de suspension, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail à durée indéterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé