cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présents : M.

remplacer ; qu'en l'espèce, ne figure au dossier de la procédure qu'une simple photocopie d'une ordonnance du président du tribunal, laquelle ne comporte ni sa signature, ni celle de son délégué ; que

, président, M.

la demande de renouvellement du bail du 13 novembre 1992 présentée le 29 juin 2001 et avant l'assignation délivrée par les époux Y... le 26 septembre 2003 pour le bail du 1er octobre 1987 et constaté

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique

ses dispositions, l'arrêt (RG n° 08/00996) rendu le 4 mai 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt, conseiller référendaire rapporteur

Chauvin, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

. ; que le bail qui arrivait à échéance le 30 juin 1998 s'est poursuivi par tacite reconduction, à défaut de congé avec offre de renouvellement et fixation d'un nouveau loyer avant le 30 décembre 1997

du signataire du crédit n'avaient pas été souscrites, libérant Mme U..., de la dette au décès de son époux, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot, conseiller référendaire

1996, que de fait le salarié a subi un préjudice devant être réparé, de surseoir à statuer sur la demande indemnitaire en réparation de ce préjudice, de le condamner à payer une provision et d'ordonner avant

1996, que de fait le salarié a subi un préjudice devant être réparé, de surseoir à statuer sur la demande indemnitaire en réparation de ce préjudice, de le condamner à payer une provision et d'ordonner avant

1996, que de fait le salarié a subi un préjudice devant être réparé, de surseoir à statuer sur la demande indemnitaire en réparation de ce préjudice, de le condamner à payer une provision et d'ordonner avant

Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 juin 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

publique du 14 novembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme B...