en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation communs annexés, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement

plus émotif, sensible, lynohatique et désordonné ; que l'expert A...a relevé que les particularités psychiques de chacun avaient encouragé, compte tenu de surcroît des références socio-éducatives et culturelles

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

commerciaux partenaires recouvrent les mêmes réalités de travail, il n'en demeure pas moins que, s'exerçant sur des zones géographiques différentes, elles nécessitent une approche, une connaissance de la culture

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

compagne de la manière dont ils l'accompagneraient lors de son décès ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième branches du moyen : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

en valeur et ses revenus extra-agricoles ; que la cour constate cependant que Madame X... justifie :- que sa fille a obtenu en 1990 le brevet d'études professionnelles agricoles, option élevage et cultures

X..., engagé le 1er février 1991 par la fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture (MJC) en qualité de directeur de la MJC de Rodez, a été licencié pour faute grave, le 26 janvier 2004

., que son fils Alfred lui a succédé et que la parcelle était bien entretenue avec des cannes à sucre, des bananiers et d'autres arbres fruitiers (manguiers, citronniers, orangers) et dès 1964 des cultures

similaire, notamment à usage agricole" ; que traditionnellement, dans la pose d'un tel film : 1 ) un sillon est creusé tout au long et de chaque côté de la bande de terre qui va être affectée à la culture

ainsi que pour association de malfaiteurs en vue de la commission d'un meurtre avec préméditation et en bande organisée au préjudice d'Antoine G... car la déclassification du dossier concourait à la manifestation

Refus également justifié du conseil de l'employeur car la salariée engageait entre-temps une procédure de référé "aux fins de faire cesser le trouble manifestement illicite sous astreinte de 100 € par

prises à bail sont mises, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement