qu'il n'était pas fondé à prétendre qu'il faut prendre en compte le seul kilométrage réel sans plafond, en considérant qu'il devait être suppléé à l'absence de définition des modalités de fixation de la

: I.1 évaluation et prévention des risques, conception des mesures d'hygiène et de sécurité, collectives ou individuelles, 2 mise à disposition et emploi des moyens financiers nécessaires à leur réalisation

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mars 2008), qu'à la demande de la fédération française de sport automobile (FFSA), la société Ratatam, spécialisée dans la réalisation

d'assurance, les parties avaient entendu limiter la garantie de l'assureur de sorte que le recours au procédé Harnois contenu dans la clause relative à l'objet du contrat ne constituait pas une simple modalité

qualité de maire, conclu le 23 mai 1996 un contrat d'édition avec une association ayant pour président le concubin de sa fille ; "aux motifs que le prévenu après avoir conclu un contrat sur la réalisation

fourni une quelconque explication ou même le nom des clients approchés, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que concernant la non-réalisation

désenfumage lequel était indispensable à la sécurité de l'immeuble Les Jardins de Mozart relevait des servitudes qui y étaient prévues de plein droit et que ces servitudes étaient nécessaires à la réalisation

équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; que les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités

En l'espèce, par ordonnance en date du 8 juillet 2015, le Juge des Référés a ordonné la réalisation, par la S.C.I.

devoir de conseil, le fournisseur d'un logiciel doit donner à son client, s'il la réclame, une évaluation exacte du temps nécessaire à l'installation de ce logiciel ; que lorsque la réalisation

, un événement érigé en modalité de l'obligation constitue un terme suspensif, et non une condition, dès lors qu'aucune incertitude n'en affecte la réalisation ; qu'en estimant « que le versement de l'indemnité

dont le dernier était daté du 10 novembre 1988, que la vente était parfaite, a assigné la société Alamo en paiement ; que celle-ci a répliqué que la vente était restée à l'état de projet, faute de réalisation

l'employeur a informé le salarié que, dans le but de valoriser les performances mensuelles, il avait été décidé que les primes variables Chiffres d'Affaires et Marges seraient désormais liées " à la réalisation

fixées au paragraphe 7.2 ci-dessous ; qu'en cas d'abandon de l'opération ou de non-réalisation de l'opération, ces honoraires resteront la propriété de la SARL OMR, rémunérant le travail accompli ; 7.2

% compte tenu des dépenses considérables qu'elle a exposées lors de cette mission ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la clause litigieuse, laquelle ne précisait pas selon quels critères et modalités

Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1° / que le fait générateur de l'imposition prévue à l'article 755 du code général des impôts ne peut être que la détention d'avoirs réels

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1° / que le fait générateur de l'imposition prévue à l'article 755 du code général des impôts ne peut être que la détention d'avoirs réels

de son exécution, dont la non réalisation ne pouvait pas remettre en cause l'existence de la vente, mais seulement permettre à chaque partie, à l'expiration du délai pour la réalisation de l'acte authentique

ayant entaché l'évaluation des actifs, que le régime fiscal n'était pas acquis, que le personnel administratif et comptable n'avait pas été transféré, les chiffres de la période intercalaire n'étant pas réels

imposant un changement de lieu de travail significatif au regard de la topographie des lieux trois cas de figure : une mobilité entraînant un changement de domicile, une mobilité entraînant une double