subsidiaire, la réalisation d'un complément d'expertise ; qu'il convient tout d'abord de relever qu'aucune cause de nullité du rapport n'est précisément alléguée par les appelants ; qu'ainsi, aucun élément

Elle est dès lors bien l'élément essentiel de la pizza et non un élément mineur, comme le considère l'appelante, même si, arithmétiquement, le coût global de ses composants ne représente pas plus que 15%

N... ne produit que des attestations et des reconnaissances de dettes qu'elle a elle-même établies, qui ne sont étayées par autre élément de preuve : si elle démontre en effet avoir encaissé un chèque

En outre, les parties avaient convenu que toute modification quant aux références produites ou à leur configuration devait faire l'objet d'un avenant au contrat, inexistant à ce jour.

la mention manuscrite incluant un paraphe BB ; que le juge commissaire a déclaré qu'il avait seulement indiqué à Mme A... qu'il était opposé à une opération achat-revente ; mais qu'il n'avait aucun élément

X...les éléments en sa possession et l'empiétement d'une partie de jardinière sur le domaine public a été révélé par le rapport de l'architecte mandate ultérieurement par le notaire ; de plus, M.

X... de ses demandes, l'arrêt retient qu'il apparaît, au vu des éléments relevés, qu'au regard de la réglementation existante, des données techniques de l'époque, la preuve d'une carence de l'employeur

mars 2005 et le jour de l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de vente en l'état futur d'achèvement, l'immeuble est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et installés les éléments

Il s'agit d'une formalité substantielle dont le défaut est sanctionné par la requalification du contrat.

X..., tout en relevant pourtant la fermeture du point de vente situé à Marseille 121 cours Lieutaud et sans se prononcer sur la fermeture du point de vente situé à Marseille avenue du Prado, la fonction

de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base, ces droits pouvant être transmis ou cédés ou faire l'objet d'une licence ; et que si la base de données est protégée durant quinze ans

de la rémunération, à la baisse dans le cas présent, ne peut intervenir sans l'accord écrit des salariés, sous peine d'être qualifiée de modification substantielle du contrat de travail hors l'accord

l'ensemble cumulé des bénéfices nets comptables depuis la création de la société et arrêté au bilan antérieur, c'est-à-dire à la date du 30 juin 2008 ; qu'outre le fait que ce compte de réserve ne modifie

avis d'appel à la concurrence a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne ; que quatre offres ont été déposées auprès de l'OTC, l'une de la société nationale Corse Méditerranée (la SNCM) portant

et avait provoqué, dans une période de trois mois, trois contrôles médicaux destinés à vérifier si l'état de santé de l'intéressée le justifiait, ce dont il résulte que la salariée fournissait des éléments

une date postérieure à l'attribution du poste, de sorte qu'elle ne pouvait pas entrer dans le champ contractuel ; qu'en omettant d'examiner ce point, comme elle y était pourtant invitée, la cour d'appel

B... , qui apparaît dès lors comme client de l'agence ; qu'enfin, en dépit des éléments fournis par M.

G... était le président en titre de l'association [...] depuis le mois de février 2007, qu'il l'était, à la date du 26 novembre 2007, lors de la délivrance du récépissé de modification des statuts par

portant sur la qualité substantielle de la chose vendue ; que le notaire sera condamné in solidum avec les vendeurs à réparer le préjudice des époux [M] à hauteur de 50 % du préjudice total subi par les

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, 1 / que les décisions de l'assemblée générale qui portent atteinte aux droits des actionnaires requièrent le vote unanime des