CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137209dcd580146773ec729
20 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE ROUPAIN, CONTREMAITRE AU SERVICE DE LA SOCIETE MESSAGERIES RAPIDES DU VAR (ME RA Z... ), A CONFIE
soc
61372230cd580146773faf63
9 juin 1994
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, domicilié cité administrative, 2, rue de l'hôpital militaire
cr
6079a80e9ba5988459c4bb74
4 février 1980
CINEMOMETRE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL APPARAIT A L'EXAMEN DUDIT PROCES-VERBAL QU'IL A ETE SIGNE EFFECTIVEMENT PAR LES QUATRE GENDARMES AYANT PARTICIPE AU CONTROLE ROUTIER ET, NOTAMMENT, PAR LE MILITAIRE
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00924
10 septembre 2024
» et que « la citation [ ] ne comport[ait] aucune mention permettant d'établir ou même de supposer que la partie civile aurait agi [ ] au nom de ses services secrets », quand la citation poursuivait les
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02127
16 octobre 2018
transport des personnes et des marchandises était une prestation payante et le navire avait les caractéristiques physiques d'un navire marchand ; que l'Etat du Sénégal assurait ainsi une mission de service
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02503
30 novembre 2011
Après son service national il réintégrait la C. P. A. M. au service prestations du centre Trévise.
LÉANS, en date du 9 mars 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01200
12 mars 2013
postaient ainsi physiquement sur l'autre partie de la voie et du trottoir afin d'occuper l'autre moitié de la chaussée correspondant au sens de circulation du véhicule pourchassé ; que les quatre militaires
6079a8579ba5988459c4cc9e
6 mars 1991
composition prévue par l'article 698-6 du Code de procédure pénale, en date du 15 juin 1990, qui, pour entretien avec des agents d'une puissance étrangère d'intelligences de nature à nuire à la situation militaire
ECLI:FR:CCASS:2008:C101150
19 novembre 2008
République fédérale d'Allemagne bénéficie de l'immunité de juridiction pour l'entretien de la propriété lui appartenant, ayant abrité le commandement des troupes de l'Otan, puis les oeuvres sociales des militaires
61372185cd580146773f474e
9 juillet 1991
Y... lors de la remise par celui-ci, le soir même de leur commission, d'un document émanant des services de gendarmerie établissant que le véhicule confié à ce dernier avait été immobilisé en raison d'une
ECLI:FR:CCASS:2010:C100919
20 octobre 2010
. ; AUX MOTIFS QU'entendue par les militaires de la brigade de gendarmerie de Beaurepaire-en-Bresse, le 2 mars 2002, Marie-Louise Z..., épouse Y..., a reconnu avoir reçu, à plusieurs reprises des sommes
comm
6137225bcd580146773fc4ad
30 mai 1995
l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1993), que le conseil de la concurrence s'est saisi d'office en 1988 de pratiques qu'il estimait illicites concernant le déménagement des fonctionnaires civils et des militaires
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200065
25 janvier 2018
sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que titulaire d'une pension de retraite au titre du régime général, liquidée à effet du 1er février 2002 sur la base d'un taux réduit de 25 % et servie
613721c5cd580146773f7168
28 octobre 1992
I..., mutilé de guerre à 100 %, au service de la société Esys en qualité de chef chauffagiste, cadre II B, a été en arrêt de maladie à partir du 15 octobre 1985, à la suite d'une rechute de ses "affections
613721f4cd580146773f9092
12 mai 1993
(Haute-Saône), 28) laarantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des Services publics (GMF), société d'assurance dont le siège social est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt
613720d3cd580146773eeb45
8 novembre 1988
Sécurité (ACDS), qui avait été substituée dans un marché de gardiennage pour la surveillance et la protection des deux agences "Hôpital militaire" et "Molinel" de la banque Scalbert Dupont à Lille, à
édure suiviec/Jacques X
61372568cd5801467741d730
29 novembre 1995
qui sert de limite au remboursement des prestations versées par le tiers payeur, doit être apprécié, vis-à -vis de ce responsable en tous ses éléments, même s'il est, tout ou en partie, réparé par le service
61372539cd5801467741bfff
6 juin 1990
Après quelques semaines, ils découvrent que, depuis un an, ce militant a piqué 350 000 francs dans les caisses du comité d'entreprise. Le violeur frustré se retrouve au gnouf ".
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00566
11 mars 2020
Il lui est reproché d'avoir tenté d'exporter des matériels fabriqués aux Etats-Unis, finalement saisis en zone douanière portuaire, dont les usages peuvent être à la fois civils et militaires, et donc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10360
25 mars 2020
I... d'un certificat d'études élémentaires ; les diplômes obtenus par ce dernier au sein de l'armée de terre, certificat militaire et brevet militaire élémentaire option « opérateur HAWK » étant sans effet
Page 47 sur 71