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1 402 résultats pour « service militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137209dcd580146773ec729

Cassation

20 janvier 1981

20 janvier 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE ROUPAIN, CONTREMAITRE AU SERVICE DE LA SOCIETE MESSAGERIES RAPIDES DU VAR (ME RA Z... ), A CONFIE

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CC

soc

61372230cd580146773faf63

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, domicilié cité administrative, 2, rue de l'hôpital militaire

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CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb74

Cassation

4 février 1980

4 février 1980

CINEMOMETRE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL APPARAIT A L'EXAMEN DUDIT PROCES-VERBAL QU'IL A ETE SIGNE EFFECTIVEMENT PAR LES QUATRE GENDARMES AYANT PARTICIPE AU CONTROLE ROUTIER ET, NOTAMMENT, PAR LE MILITAIRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00924

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

» et que « la citation […] ne comport[ait] aucune mention permettant d'établir ou même de supposer que la partie civile aurait agi […] au nom de ses services secrets », quand la citation poursuivait les

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02127

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

transport des personnes et des marchandises était une prestation payante et le navire avait les caractéristiques physiques d'un navire marchand ; que l'Etat du Sénégal assurait ainsi une mission de service

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02503

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Après son service national il réintégrait la C. P. A. M. au service prestations du centre Trévise.

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CC

cr

LÉANS, en date du 9 mars 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01200

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

postaient ainsi physiquement sur l'autre partie de la voie et du trottoir afin d'occuper l'autre moitié de la chaussée correspondant au sens de circulation du véhicule pourchassé ; que les quatre militaires

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cc9e

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

composition prévue par l'article 698-6 du Code de procédure pénale, en date du 15 juin 1990, qui, pour entretien avec des agents d'une puissance étrangère d'intelligences de nature à nuire à la situation militaire

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101150

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

République fédérale d'Allemagne bénéficie de l'immunité de juridiction pour l'entretien de la propriété lui appartenant, ayant abrité le commandement des troupes de l'Otan, puis les oeuvres sociales des militaires

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soc

61372185cd580146773f474e

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Y... lors de la remise par celui-ci, le soir même de leur commission, d'un document émanant des services de gendarmerie établissant que le véhicule confié à ce dernier avait été immobilisé en raison d'une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100919

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

. ; AUX MOTIFS QU'entendue par les militaires de la brigade de gendarmerie de Beaurepaire-en-Bresse, le 2 mars 2002, Marie-Louise Z..., épouse Y..., a reconnu avoir reçu, à plusieurs reprises des sommes

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comm

6137225bcd580146773fc4ad

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1993), que le conseil de la concurrence s'est saisi d'office en 1988 de pratiques qu'il estimait illicites concernant le déménagement des fonctionnaires civils et des militaires

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200065

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que titulaire d'une pension de retraite au titre du régime général, liquidée à effet du 1er février 2002 sur la base d'un taux réduit de 25 % et servie

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soc

613721c5cd580146773f7168

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

I..., mutilé de guerre à 100 %, au service de la société Esys en qualité de chef chauffagiste, cadre II B, a été en arrêt de maladie à partir du 15 octobre 1985, à la suite d'une rechute de ses "affections

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civ2

613721f4cd580146773f9092

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

(Haute-Saône), 28) laarantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des Services publics (GMF), société d'assurance dont le siège social est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt

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soc

613720d3cd580146773eeb45

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Sécurité (ACDS), qui avait été substituée dans un marché de gardiennage pour la surveillance et la protection des deux agences "Hôpital militaire" et "Molinel" de la banque Scalbert Dupont à Lille, à

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cr

édure suiviec/Jacques X

61372568cd5801467741d730

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

qui sert de limite au remboursement des prestations versées par le tiers payeur, doit être apprécié, vis-à -vis de ce responsable en tous ses éléments, même s'il est, tout ou en partie, réparé par le service

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cr

61372539cd5801467741bfff

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Après quelques semaines, ils découvrent que, depuis un an, ce militant a piqué 350 000 francs dans les caisses du comité d'entreprise. Le violeur frustré se retrouve au gnouf ".

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00566

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Il lui est reproché d'avoir tenté d'exporter des matériels fabriqués aux Etats-Unis, finalement saisis en zone douanière portuaire, dont les usages peuvent être à la fois civils et militaires, et donc

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10360

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

I... d'un certificat d'études élémentaires ; les diplômes obtenus par ce dernier au sein de l'armée de terre, certificat militaire et brevet militaire élémentaire option « opérateur HAWK » étant sans effet

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