cette dernière la somme de 52 019,26 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ; "aux motifs que, sur la recevabilité de l'intervention de la Bundesknappschaft, il ressort des documents

condamnation ne peut être prononcée ; qu'il convient d'enjoindre à la caisse de restituer les sommes qu'elle a pu retenir et ne pas verser à M.

salariés, dont un délégué syndical, et non plus pour le compte du syndicat CFDT qui avait introduit l'instance en leur nom et pour leur compte ; que la modification de la représentation de l'avocat avait

de 54 776 760 francs CFP à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'elle a prétendu et continue de prétendre tout ignorer de la provenance frauduleuse des fonds versés sur son compte par son mari

d'entreprise la somme correspondant à la prise en charge antérieurement assurée par le comité, et les retraités pour qui le bénéfice d'un régime complémentaire était maintenu et dont la gestion était

les 12 et 14 janvier 2000 à ce dernier, désormais dénommé Financière du Forum, la somme de 1 614 000 000 francs, dont 1 382 000 000 francs pour couvrir l'insuffisance d'actif ; que, par assignation des

les sommes indûment versées, fondée sur l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime, est soumise au délai de prescription extinctive de droit commun ; qu'ayant relevé que les sommes litigieuses

», représentant 24 mois de salaire, tout en affirmant par ailleurs que cette somme représentait « l'équivalent de 12 mois de salaires compte tenu de son âge (48 ans) et de son ancienneté (28 années) lors

000 francs à verser le 31 décembre 2001 pour garantir le paiement des dommages causés par les infractions et des demandes de restitution, et ensuite le paiement des amendes ; " aux motifs que Félix

Par courrier du 26 novembre 2012, l'employeur a formé auprès de l'URSSAF d'Île-de-France (l'URSSAF) une demande de restitution des cotisations indûment versées pendant cette période à hauteur de la somme

à une certaine somme, alors « que la majoration pour tierce personne versée en complément d'une pension d'invalidité puis d'une pension de vieillesse constitue une indemnité de toute nature reçues ou

[O] les sommes, déterminées par les factures, qu'il aura payées pour la réalisation de son magasin et que les parties sont convenues que 30 % des bénéfices seront versés chaque mois sur le compte de M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts, d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, et de l'avoir condamnée à rembourser les sommes

la rupture de son contrat en 1984, l'assuré a remboursé à la compagnie une partie des sommes qui lui avaient été versées durant sa formation au titre de chacun de ces trois contrats ; qu'en statuant comme

[O] à payer à la société Rivere Group les sommes de 58.266,32 € à titre principal, avec intérêts au taux de 14% à compter du 13 juin 2008, et de 2.913,32 € au titre de l'indemnité contractuelle, avec intérêts

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le comité d'entreprise de sa demande tendant à voir condamner l'employeur à lui verser une somme de 716 933,21 euros à titre de régularisation

[P] [D] lors de la souscription de ce contrat d'assurance vie s'élevaient à environ 150 000 euros », cette somme correspondant à l'état des comptes de la défunte au 1er janvier 2015 comme cela résultait

prévues en cas de retard dans le paiement d'appels de fonds, alors, selon le moyen, "que les appels de fonds ne correspondent qu'aux sommes dont le versement est indispensable à l'exécution des contrats

[C] Il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les sommes que la société Euler Hermès Services était condamnée à verser M.

A..., que le compte ouvert au nom de Wanda X..., majeure protégée, par son père auprès de l'UBS en 1959, a été clôturé en 1985, que l'équivalent en francs français de la somme de 21 235 200 francs a été