_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société [Personne

P... concernant son ex-compagne : * d'avoir exhibé les photos lors de rendez-vous professionnels auprès de clients communs avec la société qui l'emploie, qui ont fait part de leur réprobation quant aux

[V] relative aux copies des enregistrements de la sonorisation du véhicule de M.

Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.

territoire national» et que le même texte en sa version non étendue visait «l'ensemble du territoire national y compris dans les départements d'outre mer» ; qu'en jugeant qu'en l'absence de précision concernant

1994 en vue de la préparation d'importation, d'exportation, de transport, de détention et d'acquisition illicites de produits stupéfiants, caractérisée par les contacts téléphoniques entre plusieurs personnes

de lundi 13 au jeudi 23 septembre soit deux semaines, période litigieuse pendant laquelle s'est déroulé le stage fait par la chambre de commerce mais personne n'a contesté sa présence à [Localité 5] au

de Paris le 8 février 1994 ; Attendu qu'ayant épuisé, par l'usage qu'il en avait fait précédemment, le droit de se pourvoir, le second pourvoi est irrecevable ; Vu les mémoires ampliatifs et personnel

La SERLS fait valoir que la prestation de Mme O... bénéficiait à la société Phoenix Argente concernant les opérations de maintenance importantes et de la SERLS concernant les opérations de maintenance

plusieurs personnes dont MM.

K..., entendu par les premiers juges dans le cadre de la comparution personnelle que ceux-ci avaient ordonnée, a fait valoir qu'il suivait les heures d'ouverture de la concession, qu'il lui arrivait de

L'article 7.4 de l'annexe susvisée précise que toute personne effectuant l'inspection de l'aéronef doit détecter et prévoir « celles qui auraient des conséquences catastrophiques ».

trésorerie personnelle ; que l'attestation de Mme E... ne permet pas d'exonérer M.

l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un contrôle concerté des clubs de football de la Ligue 1, la société Football club Girondins de Bordeaux (la société) a fait l'objet d'un contrôle, portant sur période

durant lesquelles il séjournait dans sa famille, la cour d'appel a pu retenir qu'il n'existait un préjudice indemnisable au titre de l'assistance par une tierce personne que durant ces périodes de séjour

de maladie mais porter ses effets au cours de cette période.

". il précise que "cette consultation des représentants du personnel a lieu au moins 15 jours avant le début de ladite période".

accident du travail vous concernant.

H... auraient eu besoin de louer un pavillon d'une telle superficie pour leur seul besoin personnel ; M.

a fait valoir, dans ses dernières écritures d'appel, que compte tenu du blocage des remorques à la frontière roumaine, son client, la société Norbert X..., avait annulé une commande de vingt-cinq véhicules