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943 résultats pour « (sur le 5e moyen) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10661

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme W...

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4d0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

civile de l'UNADFI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi de Marc X... et de l'ASESIF : Sur le premier moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00111

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

de Me RÉMY-CORLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

Source officielle

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