X..., qui exerçait au sein de la société Altadis des fonctions de direction, a fait appel à la société d'avocats Wilinski Scotto et associés (la société WSA), afin de négocier les conditions de son départ

, sur l'emploi de talkies-walkies pour communiquer entre le lieu de stationnement du véhicule de fuite et celui des faits étaient en cohérence avec les observations de Paule K..., et ce au moment où Alain

X... de X... comme "parent d'Alain, théoricien de l'extrême droite membre du Club de l'horloge" dont il ne partage pas du tout les idées ; que l'association Club de l'horloge (l'association) a, par

Alain Y... et Philippe Z... ; qu'à ce stade encore débutant de l'information, le juge des libertés et de la détention a justement noté la nécessité de permettre l'accomplissement des actes restant à accomplir

Abel Y..., père de Gabriel et de Jacky, n'exerçant plus depuis 1987 ; que la poursuite de l'enquête a permis de constater d'autres achats de Chinon "Domaine de Morilly" auprès d'autres viticulteurs : Alain

poursuivi que les journalistes se sont procurés une copie de la première lettre anonyme reçue par le juge d'instruction, dont ils publient un extrait comportant notamment les noms de Philippe E..., Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 3 ans

(déjà mis en examen) et Alain Y... ; que l'action de ces deux dernières personnes a particulièrement été efficace dans la mesure où les renseignements pour combattre le recours ont été obtenus au sein

l'escroquerie ; qu'il résulte de l'enquête interne effectuée par les services de France Telecom, dont les rapports sont versés aux débats par les deux prévenus, et spécialement des déclarations d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 1992, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre à but lucratif et emploi

Bernard F..., notaire, Mme Z... a cédé à Alain Y... et son épouse, Mme X..., ses droits indivis sur deux ensembles immobiliers ; que le service des domaines, en sa qualité de curateur aux successions vacantes

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Egeide, société anonyme dont le siège

Alain Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de Paris, en date du 20 janvier 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 35 euros

Claude X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Alain Y..., décédé en cours d'instance

Alain Z... ont passé deux semaines dans cet appartement, il a réglé une somme de 2 000 € en contrepartie locative pour éviter toute polémique et que M.

[P] [T], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Alain Colas Tahiti, la SNC [M], M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 23 février 1994 qui, pour construction sans autorisation et en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a condamné

Alain X..., embauché le 8 avril 1995 par la société Jean Vautrin en qualité d'agent territorial, a démissionné le 30 juin 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu

du 29 juin 1989 la société Martini et Rossi a été citée devant le tribunal correctionnel en même temps que Patrick C... et Jean-Claude A..., respectivement attaché et directeur commerciaux, ainsi que Alain

coopération administrative, annexé à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République arabe syrienne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'année 1997, la société Aladin