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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e721

Cassation

22 mai 1974

22 mai 1974

COMME DIFFAMATOIRES ET COMME DEVANT ETRE, FAUTE DE PUBLICITE, ASSIMILES A DES INJURES NON PUBLIQUES, ETAIENT LES SUIVANTS : " A LA SUITE DE MULTIPLES INCIDENTS, LE COMITE DIRECTEUR DE L' " ACMF " A ETE AMENE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202048

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

intervenir les services municipaux afin de faire constater l'état d'insalubrité de leur logement ; que ce constat décrit la présence de moisissures en plafond et sur les murs et la propriétaire avait été amené

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774091c3

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine de Saint-Ame, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208af

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f39c

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f49c

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b0

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Blin, Aldebert, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f868

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Joly, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f91e

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f91f

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f920

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f922

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f923

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f924

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f925

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f926

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d647

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Martin, Pibouleau, Challe, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d743

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205bb

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205bc

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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