Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société en nom collectif Rex

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mlle X

onze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

A..., de le SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. C..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Bilh, les conclusions de M.

X..., de la société civile professionnelle Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, les conclusions de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SEMACA, de Me Boulloche, avocat des époux Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sequana, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société General Discount alimentaire

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., de Me Le Prado, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseillère, les observations de la SCP Rouvière et Boutet

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Hôtel

Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Prodirest-Discol, de la SCP Rouvière et Boutet

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.