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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137265bcd58014677424f02
4 mai 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372691cd580146774269fb
21 février 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372681cd580146774261b9
11 avril 2002
Dupuis, Duffau, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723eccd5801467740fec9
Duffau, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723eccd5801467740ff55
21 mars 2002
Duffau, conseiller, M. Petit, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723edcd5801467741002a
Thavaud, Duffau, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.
613723f2cd58014677410415
613723f2cd5801467741041e
613723f3cd580146774104fb
23 mai 2002
Thavaud, Duffau, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723e8cd5801467740fb52
13 juin 2002
Duffau, conseiller, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Fréchède, avocat général, M.
civ2
61372475cd58014677415ab9
18 janvier 2005
Thavaud, conseiller signant Le Président conformément aux dispositions de l'article 1021 du Code de procédure civile, en remplacement de M. le conseiller Duffau empêché. Le greffier de chambre
civ3
613720f7cd580146773efdc3
4 octobre 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Tiffreuu et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613720f7cd580146773efdf1
3 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Uniteco, de
61372102cd580146773f0381
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Banque Hervet, de la SCP
61372107cd580146773f0655
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Le Comptoir des entrepreneurs
61372107cd580146773f065c
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; - 2 - Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.
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28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat des époux C..., les conclusions de M.
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Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat de L'Office public d'aménagement et de constructions de la
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Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Vincent, avocat des consorts
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Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
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