Elle se retrouvera face à moi au tribunal et par ailleurs avec ce que je sais, elle risque de perdre sa place ».

fait état de la débilité mentale d'Yvette X... qui a « des conséquences très importantes sur le plan des capacités d'indépendance et d'autonomie dans la mesure où cette patiente est incapable de faire face

qu'en jugeant en l'espèce le licenciement sans cause réelle et sérieuse au prétexte que l'employeur ne se serait pas expliqué sur les mesures autres que les licenciements qu'il avait prises pour faire face

titre d'accident du travail et la déclaration nécessaire faite par l'employeur auprès de la caisse primaire d'assurance maladie qui a reconnu la qualification ainsi donnée à l'accident ; qu'il est donc clair

, est de nature à restreindre l'usage constructible, il apparaît toutefois, ainsi que le souligne l'expropriée et ainsi que cela résulte du plan des lieux, que sur les parcelles 293 et 294, sises en face

Claude Z..., demeurant Chantecaille Saint-Clair à Annonay (Ardèche), 28/ de M.

dont la seconde n'est pas partagée ; - sur le refus de la vente projetée : considérant que l'article 815-5 du code civil exige seulement que soit caractérisé un refus non équivoque à une proposition claire

dès lors, en faisant droit à l'argumentation du syndicat des copropriétaires, qui prétendait que les gardes étaient incluses dans le salaire de base, le conseil de prud'hommes a dénaturé les termes clairs

mesure de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1° / que face

.. est décédée des suites d'une asphyxie mécanique comportant, au moins pour partie, des gestes de strangulation manuelle ; que l'hypothèse d'un mécanisme de suffocation associée (par pression de la face

privée et familiale, le domicile et la correspondance d'une personne, si elle peut constituer une mesure nécessaire à la répression des infractions pénales, doit être définie par une loi, fixant clairement

Et les vingt-deux/ millièmes des parties communes de l'immeuble » ; qu'en affirmant que cette clause du règlement de copropriété était claire en ce qu'elle prévoyait que le lot 12, devenu 36, ne pouvait

du 3 octobre 2008 avec capitalisation des intérêts échus conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE a novation ne se présume point et doit résulter clairement

par extraordinaire j'étais spoliée de mon droit à usufruit sur l'immeuble et condamnée à payer un loyer ( ) un loyer mensuel de 1.200 € serait donc normal, raisonnable et acceptable » ; qu'il est clairement

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), le lot étanchéité à la société Quesada, assurée auprès de la société Axa corporate solutions ; que se plaignant d'infiltrations et de ruissellements en sous-face

cours et d'autres sont sollicitées par l'inculpée ellemême ou son conseil ; que l'attitude de Mme Y... permet légitimement de craindre que, si celleci était prématurément remise en liberté, elle ne fasse

. ; que Claire C..., élève de 3ème, a déclaré que Jean-François X... avait eu à son égard des gestes ambigus, lui mettant les mains sur les épaules, lui caressant le dos, pour en arriver au fil des semaines

peut sérieusement justifier avoir acquitté les factures de location dont aucune n'est à son nom par la production de ses seuls relevés bancaires sur lesquels est ajouté de façon manuscrite le nom B... face

l'intéressée avec quelques autres salariés, des remarques désobligeantes, des mesures de surveillance particulièrement étroites et des questions pressantes émanant d'une responsable sur sa vie privée ; QUE face

V... ne fasse plus partie de l'équipe en place, il convient de relever que ce salarié est resté sur le site de la SAS Patheon jusqu'au mois d'août 2012, démontrant ainsi que la SAS Patheon n'avait pas