[I] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-20.620 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la [3], dont le siège

pourvoi n° P 23-12.156 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Time Compass, société par actions simplifiée, dont

31 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société d'importation Leclerc, exerçant sous la dénomination Siplec, société coopérative à forme anonyme, dont

24-14.536 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Diodon, société à responsabilité limitée, dont

contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'association union départementale des associations familiales (UDAF) du Val-de-Marne, dont

formé le pourvoi n° T 24-19.317 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à la société Benjamain, société civile immobilière, dont

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La [3] ([5]) de l'Aude, dont

l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société HSBC continental Europe, anciennement dénommée HSBC France, société anonyme, dont

M..., domicilié [...] , 4°/ au conseil départemental de Guadeloupe, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse d'allocations familiales de Guadeloupe, dont le siège est [...] , 6°/ au centre des finances

fait, alors que la seule constatation de l'identité d'exploitant de deux entreprises aux activités distinctes sans lien entre elles était insuffisante pour retenir l'existence d'une seule entité, ce dont

l'auteur des travaux litigieux, mais le copropriétaire actuel des lots ; qu'il convient dès lors, en application de l'article 462 du Code de procédure civile, de rectifier l'erreur purement matérielle dont

Ville-l'Evêque à Paris (8e), 2 / de l'UFB Locabail, dont le siège est ... (16e), 3 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 4 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ...

Renaud E..., domicilié [...], 10°/ Mme Isabelle F..., domiciliée [...],                            11°/ M. Jean-Paul G..., domicilié [...],                                 12°/ M.

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable du délit d'harcèlement sexuel au préjudice de Michèle A..., épouse B..., Catherine C..., épouse D... et Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, société anonyme, dont le siège

s'était pas substituée celle constituée par le partage et l'attribution d'un lot mettant fin à la copropriété exceptée un lot resté en indivision portant sur le chemin d'accès, la cour d'appel n'a pas donné

Isabelle, - Z... Sylvain, - A... Antoine, - B... Stéphane, - C... Pierre-Alexandre, - D... Frédéric, - E... Régis, - F...

Monsieur le directeur des services fiscaux de l'Hérault en ses bureaux sis à Montepllier (Hérault), Cité administrative, Place Chaptal, défendeur à la cassation ; En présence : 1°/ de Mademoiselle Isabelle