, LE BENEFICIAIRE DE LA PRIORITE DE PASSAGE AVAIT ETE EN DROIT DE COMPTER SUR LE RESPECT DU SIGNAL D'ARRET ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE CARREFOUR

CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE L'AVANT GAUCHE D'UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS PARDOUX QUI, APRES AVOIR MARQUE UN TEMPS D'ARRET, TRAVERSAIT UN CARREFOUR

parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 605 du code de procédure civile, les articles R. 1462-1 et D. 1462-3 du code du travail ; Attendu que la société Carrefour

Attendu que la société Coop Atlantique s'est pourvue le 29 avril 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 2009 par la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant aux sociétés ITM entreprises, Carrefour

X... a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme à la société SPP Carrefour, en soutenant qu'il n'avait pas signé l'offre de crédit ; Attendu que pour rejeter l'opposition

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Carrefour

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Carrefour hypermarchés.

Mme Amina X..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Carrefour européen automobiles, société

novembre 2002, Mme X..., exploitante d'un fonds de commerce libre service, a conclu, pour une durée de cinq ans, un contrat de licence d'enseigne "Proxi service" avec la société Prodim, filiale du groupe Carrefour

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrefour

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 septembre 2010, pourvoi n° 09-13.888), que, le 8 mars 1994, la société Prodim aux droits de laquelle vient la société Carrefour

X... a été engagé à compter du 12 juillet 1999, en qualité de vendeur technique, par la société de distribution et de gestion exploitant un centre commercial sous l'enseigne "Carrefour" (la SDG) ; que

X..., ENGAGE LE 10 OCTOBRE 1969 PAR LA SOCIETE ANONYME CARREFOUR, EN QUALITE DE TECHNICIEN DEPANNEUR DE TELEVISION RESPONSABLE DU SERVICE APRES-VENTE, A ETE LICENCIE POUR FAUTE GRAVE, LE 14 AVRIL 1976,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogara-Carrefour, agissant par son établissement secondaire

Paris, 9 octobre 1997), que la société Soreau, spécialisée dans la vente en gros d'épicerie fine, avait donné mandat à la société Arco de la représenter dans la région parisienne auprès des magasins Carrefour

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Sogara-Carrefour, dont le siège est ...

le principe de proportionnalité qu'énonce l'article L 212-4-5 du code du travail ; qu'il a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Carrefour

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CARREFOUR-SUPERMARCHE FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A RETENU SA RESPONSABILITE POUR TROUBLES DE VOISINAGE, DE L'AVOIR CONDAMNEE D'UNE PART, A FAIRE CESSER CES TROUBLES

DE L'ACCIDENT, LE JUGEMENT, APRES AVOIR RETENU QUE TOUT VEHICULE QUI ABORDE UN CARREFOUR DOIT, QUELLES QUE SOIENT LES REGLES DE PRIORITE APPLICABLES, FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET RALENTIR SON ALLURE, AU