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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02038
22 septembre 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02040
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01562
8 juillet 2020
présents Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01579
Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01585
Valat, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01404
17 juin 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00275
17 mars 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00279
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00282
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00661
Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00745
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
M.F... J... devant le tribunal judiciaire de Nanterrec/MM. E
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00747
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00748
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00751
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00752
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00754
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00756
Bobignyc/M. U
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00552
26 février 2020
Petitprez, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00481
19 février 2020
Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00067
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