DISTRAIT PAR LA VUE D'UNE PERSONNE A L'ENTREE DU VIRAGE, AVAIT PERDU LE CONTROLE DE SON ENGIN ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU FOND, QUI ONT ADMIS QUE LE POINT DE CHOC SE TROUVAIT SUR LA LIGNE MEDIANE

cour d'appel aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, en retenant que les traces de ripage de la motocyclette de la victime se trouvaient situées sur la ligne médiane

la promesse de vente à la société "pour le commerce" du terrain partiellement frappé de la servitude d'utilité publique, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que la société Medial

X..., se prévalant d'un contrat de travail écrit du 30 novembre 2003 par lequel il a été engagé en qualité d'assistant par la société La Medina, laquelle par son mandataire liquidateur Mme Y... lui a notifié

de suivre des formations non diplomantes pour acquérir une valeur universitaire, et qu'elle n'est donc pas fondée à soutenir qu'elle aurait pu percevoir un salaire équivalent au salaire moyen voire médian

Jacques Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ la fédération CFE-CGC Médias 2000, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juillet 2018), M. et Mme B... ont, le 11 décembre 2012, conclu un contrat de fourniture et de pose d'une ventilation mécanique avec la société Alliance services (la société

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Publicis Media France à payer à M.

sud constructions (CGS) ; que la société Equipement énergie renouvelable et urbain (E2R2) a été chargée de l'installation d'un ballon d'eau chaude, d'un dispositif de chauffage et d'une ventilation mécanique

mars 1985, un avion Airbus A 300 appartenant à la société Lignes aériennes intérieures Air Inter a été accidenté lors d'un atterrissage sur l'aérodrome de Perpignan ; que l'accident a eu pour cause mécanique

(Ille-et-Vilaine), 2°) de la société à responsabilité limitée "Bretonne de Mécanique et Moteurs", dont le siège social est ...

rue de Modenheim à Sausheim (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Colmar ( chambre sociale), au profit de la société Alsacienne de Constructions Mécaniques

Z..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Agendas Multi Médias et de M.

la cour d'appel, après avoir retenu que le propriétaire du véhicule en était resté gardien, énonce que les circonstances de l'accident demeuraient indéterminées et que l'hypothèse d'une défaillance mécanique

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 avril 1991), que les époux Y... ont vendu aux époux A... un fonds de commerce de mécanique

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Colmar, 4 janvier 2000), que la société Alsacienne de composants mécaniques

. ; que leur fille Mégane est décédée lors de cette catastrophe naturelle, tandis que son père s'est blessé en lui portant secours ; que M. et Mme X... ont fait assigner la commune et l'Office public d'habitations

[J] a été engagé en qualité de technicien qualité par la Société française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles, puis la société PSA automobiles.

l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Audiovisuel Business System Media

[M] a été engagé par la société Cevi (la société) le 3 juillet 2000, et exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien confirmé mécanique véhicules industriels. 2.