AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Olivier Super Chopi, dont le siège est lotissement

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de l'association Agir'H, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [I], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [S], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Cargo Lines

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société H.Brennenstuhl, après débats en l'audience publique du 17 mai 2023 où étaient

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial Private Security, après débats en l'audience

], [Localité 2], a formé le pourvoi n° Y 22-18.371 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Financière de l'Olivier

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société 3M France, après

[V] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-11.670 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Olivier

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Centre

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [Z], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Nexity

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme [F], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Nouvelles

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.