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5 637 résultats pour « Schembach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256fcd5801467741db0f

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Mistral conseillers de la chambre, MM. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db1f

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741db97

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme X..., M. de larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Samir X

61372571cd5801467741dc16

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Roman, Schumacher, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd49

Cassation

20 février 1995

20 février 1995

Gondre, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil

Source officielle
CC

cr

éesc/Alain Q

61372573cd5801467741dd6f

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df25

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Culié, Roman, Schumacher, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df82

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df9c

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfaf

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Culié, Schumacher, Martin, Mme Jacqueline Simon, M. Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e026

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Krawiec

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e02e

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e0a3

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Roman, Schumacher, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e28f

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Culié, Schumacher, Martin, Mmes Jacqueline Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3e7

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420516

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420519

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742054d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Schumacher, Martin, Challe, Roger, Beyer, Dulin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Alain X

613725c3cd58014677420577

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420597

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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