Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2019), Mme [X] a été engagée en qualité d'agent de services, à compter du 28 janvier 2015 aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée puis contrat

Q... avait, aux alentours de 19h15, essayé de lui donner un coup de tête, l'avait bousculée et étranglée avec les mains ; que l'agent du commissariat de [...], rédacteur de la déclaration, a précisé, à

SERVICE, sur le site de l'Hôpital de La Casamance à Aubagne ne résulte pas de l'application de la loi et n'est pas destiné à compenser un préjudice spécifique à la catégorie de ces travailleurs ; que

anciennement dénommée Johnson Controls Fabrics, elle-même anciennement dénommée Michel Thierry Group, a formé le pourvoi n° K 19-11.447 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel d'Agen

Y... y apparaît comme « chef d'équipe car » dans le service Atelier dont le chef des services techniques est M. F...

Interpellés et pour cause par la gravité des faits que vous dénonciez et la connotation que vous leur donniez, les services de police ont immédiatement réagi et notre Mère Supérieure ainsi que Mme A...

ans, après un séjour en Indonésie du 18 octobre au 10 décembre 2006, s'est rendu au Maroc le 14 décembre 2006 où il a présenté des symptômes, notamment une forte fièvre, ayant entraîné son hospitalisation

A..., expert près la cour d'appel de Rennes, requis par les services de gendarmerie, sur instruction du procureur de la République de Reims, était chargé de déterminer et de décrire les circonstances et

X... a obtenu un bac C en 1992, un DUT de génie électrique informatique et industriel en 1995, un diplôme d'agent d'exploitation à l'ENAC.

formation de personnes handicapées ; qu'elle a été promue en juillet 2006 coordinatrice de la pré-formation sur les formations techniques et informatiques puis nommée en octobre 2009 responsable du service

lui était demandé, si la mobilité du personnel au sein des différents services d'un même pôle de l'hôpital et la présence d'un infirmier responsable de nuit ne permettaient pas à l'intéressé de bénéficier

pour tenter de démontrer qu'elle n'avait aucune intention de s'installer durablement et de s'intégrer en Allemagne ne sont pas convaincants ; qu'il en est ainsi de l'attestation de la gestionnaire du service

Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 11 octobre 2019), Mme [X] et six autres salariées ont été engagées en qualité d'agent de services, à diverses dates comprises entre le 1er novembre 2011 et le 18

des enquêtes (service V/EATNE), seul compétent pour donner une suite aux déclarations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles déposées par le personnel de la SNCF ; Qu'en statuant ainsi

pour la cour de remettre en quelque manière que ce soit leur compétence – le curriculum vitae de l'un des médecins concernés est plus particulièrement impressionnant par les titres universitaires, hospitaliers

d'enquête, ces deux associations ont assigné l'Agent judiciaire de l'Etat sur le fondement des dispositions des articles L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire et 6 de la Convention de sauvegarde

E..., responsable d'équipe au service courrier, de Mme X..., directrice des ressources humaines, de M.

M..., agent de maîtrise ; qu'il résulte également d'un échange de mail entre les membres de l'encadrement que le nom de M.

des locaux du Centre de Soins Long Séjour et Maison de retraite de Podensac, aurait dû avoir conscience du risque de piqûre avec une aiguille souillée auquel peuvent nécessairement être exposés ses agents

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2010) rendu sur renvoi après cassation (Com. 26 juin 2007, pourvoi n° 02-31.241), qu'après s'être acquittée de 1998 à 2002 auprès de l'Agence