proposer préalablement ce qu'elle avait proposé à la société Kaufman et Broad ; Attendu que la société SPIF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que, sauf clause

ou pour la société Key Invest, dans le délai de 10 jours qui leur était imparti ni même au-delà de ce délai ; que c'est à juste titre que le premier juge a considéré que la rédaction de cette clause

la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui constatait que le contrat du 24 mars 1992 stipulait que le prix formait un tout indivisible, mais qui a refusé d'appliquer cette clause

la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la Banque populaire) ; que la société Atlease n'ayant pas réglé les factures de rachat des contrats émises par la société IBM FF, qui comportaient une clause

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / Mme Linda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de Mme

de financement, présentées aux commerçants par les préposés de la société V Conseil, la cohérence entre les dates d'échéances des loyers et celles de leurs remboursements aux commerçants, ou des substitutions

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par sentence du 10 octobre 2008, un tribunal arbitral statuant sur la base d'une clause compromissoire

EXERCEES TANT PAR LA SOCIETE ANONYME LES EDITIONS PERISCOPE QUE PAR HUBERT DE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE CETTE SOCIETE ET PROPRIETAIRE DU TITRE PERISCOPE QU'IL A DEPOSE A TITRE DE MARQUE DANS LA CLASSE

X... a donné à bail commercial, à la société Nos Enfants Aussi, trois lots (1, 3, 11) sis au I [...] pour une durée de douze ans, étant précisé le terme au 31/12/2013 Ledit bail, en sa clause 11 stipule

de prévoyance établit une notice qui définit les garanties souscrites, leurs modalités d'entrée en vigueur, les formalités à accomplir en cas de réalisation du risque, et qui précise le contenu des clauses

l'intéressé du dépôt où il s'approvisionne ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail en 1999, le salarié a été reclassé selon avenant du 1er mars 2002 en qualité de magasinier, les autres clauses

Dès lors, la substitution de l'EFS par l'ONIAM, à compter du 1er juin 2010, prévue pour les contentieux en cours par l'article 67- IV de la loi du 17 décembre 2008, n'a pu avoir lieu non plus.

de remédier aux effets de ladite exigibilité du prêt ; qu'en l'espèce, pour juger régulière la déchéance du terme prononcée par la banque, la cour d'appel a relevé que la clause de déchéance du terme

Jean-Claude Z..., - Mme Yvette A..., - Mme Jessie B..., épouse C..., - Mme Josiane B..., - Mme Sabrina B..., - M. Dorian D..., - Mme Fabienne D..., épouse E..., - M. Hervé D..., - M.

technique ou d'une difficulté d'approvisionnement, mais était la conséquence d'un changement de taille des briques décidé par le promoteur pour des considérations financières, de sorte que cette substitution

; que la société CP Ships UK a soulevé l'incompétence de la juridiction étatique en se prévalant de l'existence d'une clause compromissoire qui aurait été insérée dans ses conditions générales et rappelée

l'égard de toute autre personne que Michel Y..., rejeté la demande d'annulation du réquisitoire introductif du 27 septembre 1991, déclaré en l'état recevable la constitution de partie civile de Jean-Claude

[O] n'établit nullement que cette clause emporterait l'obligation d'appliquer la table de rente différenciée TGH05 et que sa modification, ou celle de toute autre clause, aurait mis fin à cette obligation

intéressant la famille", la convention collective en vigueur au moment de la conclusion des contrats institue un sursalaire familial dont elle définit les modalités de calcul ; qu'il s'ensuit que la clause

des documents publics ; - que cette vérification s'avérait d'autant plus nécessaire du fait de nombreuses imprécisions sur les documents sur lesquels l'offre avait été émise ; que concernant la substitution