abusif apporté à la société à partir de la fin de l'année 2002, et que le préjudice qui devait être indemnisé par la banque ne pouvait être que l'aggravation de l'insuffisance d'actif et non le passif comme

Z..., a été licencié pour motif économique le 21 juillet 2001 à la suite du décès de son employeur et de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour

[E] ; qu'au final, si la caution prétend, au terme du tableau précité (pièce n° 24) réalisé par ses soins et qui n'est pour l'essentiel confirmé par aucun autre document, que son patrimoine s'élevait à

détenant 10. 449 des 10. 468 actions de la société Wirth et Gruffat ; que cette dernière a été placée en redressement judiciaire le 8 juillet 2008 ; que par jugement du 5 novembre 2008, le tribunal de commerce

X..., un commandement aux fins de saisie immobilière ; que la SCI et M. X... ont assigné la banque en nullité de ce commandement ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI et M.

les sociétés Friedland et Orlim investissements afin de voir dire que la vente du 7 mars 2007 était lésionnaire ; Attendu qu'ayant relevé que la valeur des terrains litigieux avait été fixée d'un commun

la SCP Defrenois et Levis, avocat de La Poste, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la CAF du Val-de-Marne du désistement de son

de son chiffre d'affaire ce qui est inexact puisqu'en réalité tant son salaire que son chiffre d'affaires ont augmenté et qu'il se plaint précisément que son salaire a progressé dans une moindre proportion

de preuve par écrit d'un accord de répartition des parts corroboré par le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'exploitation de l'IRM constatant ledit accord et la même

le courrier de l'employeur du 24 février 2017 ''résulte d'un commun accord des parties'' et écarter ce faisant, le moyen des conclusions d'appel du salarié qui soutenait que son absence prétendument injustifiée

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sous forme d'avance récupérable en application de ce régime sont sujettes à un remboursement forfaitaire en cas d'échec, sauf en cas de défaillance de l'entreprise survenant avant ledit remboursement,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(AS) prévue au bloc mater n'a pas repris son poste ce soir.

section A), au profit de la société SF Europ, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), ... 148, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Elles s'étaient bornées à indiquer qu'elles ne comprenaient pas comment ABL était entrée en possession de documents contenant des informations potentiellement confidentielles, ni comment elle avait persuadé

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la coopérative Bourg Tauriac, dont le siège est Pont de Moron Tauriac, 33710 Bourg-sur-Gironde, 2 / le Groupement agricole d'exploitation en commun

E... a ouvert un commerce de restauration rapide et qu'il a dû céder son fonds de commerce le 26 juin 2012 ; que la société de M.

permettant de désavantager les commandes des acheteurs localisés en France, après notification de griefs complémentaires le 15 février 2002 au Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),