Michel Z... diverses parcelles de terre d'une contenance totale de 8 hectares 90 ares 21 centiares, qui ont été mises à disposition du GAEC de l'Orangerie ; que, par acte du 27 mai 2004, Mme Jeanne X..

Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris en sa seconde branche 12.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi qui n'est maintenu qu'en ce qu'il est dirigé contre M.

X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° S 91-12.477 et K 92-10.198 ; Donne acte à M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le second moyen des pourvois principal et incident n° C 20-17.332, ci-après annexés 8.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Les Salines de Guérande le Guérandais PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, qui est préalable Enoncé du moyen 3.

, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les conclusions de X... demandant d'annuler la procédure diligentée par M.

X... soutient que le moyen serait nouveau et mélangé de fait et de droit ; Mais attendu qu'il résulte des conclusions de la société Interfimo que celle-ci soutenait devant la cour d'appel que le tribunal

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., demanderesse au pourvoi n° A 11-24. 217 PREMIER MOYEN DE CASSATION

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société BCE avait vendu à la société Prophal un

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Taramm PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour Mme U...

E..., un acte reçu par Me H...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour M. X...

équivaut à un défaut de motifs Que l'exposant faisait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 7) « l'inexécution fautive de Madame X... qui a refusé de signer les actes de cession d'immeubles, préalable

[V] percevait une rémunération mensuelle brute moyenne de 7.916,66 €, avait 40 ans et bénéficiait d'une ancienneté de 8 mois et 21 jours au sein de l'entreprise.

; Attendu que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci