Z..., notaire chargé des opérations de liquidation et partage, à les garantir et relever des conséquences financières du recel successoral, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ne tirant pas les conséquences

dommageables pour vous-même relativement à ce contentieux, notre société en assumerait naturellement les conséquences financières qui s'imposent" ne vaut pas reconnaissance de responsabilité, parce que

non contre cet Institut sans en donner de motif, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ou au motif que l'Institut culturel autrichien n'a aucun pouvoir de décision à conséquences

X... était à l'origine de sa désignation par la cour d'appel en tant qu'employeur de Mme Y..., peu important par ailleurs qu'il n'ait pas été averti des conséquences financières de ce choix par son conseil

[G] [D] sans cause réelle et sérieuse; Sur les conséquences financières résultant du licenciement sans cause réelle et sérieuse : Considérant qu'il convient de condamner l'employeur à payer à M.

juste motif exigé par la loi ; qu'ils contestent, en particulier, l'existence d'un dysfonctionnement caractérisé au sein de la société et soutiennent que le retrait de Jean-Baptiste X... aurait des conséquences

d'engagement ou de réengagement auxquels ils auraient pu prétendre jusqu'à l'expiration de leur contrat» ; qu'ainsi, il ne ressort nullement de ces dispositions, qui ont uniquement pour objet de fixer les conséquences

B... et rappelé qu'en toute hypothèse, la CPAM de la Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM, est fondée à exercer son action récursoire à l'égard de CdF s'agissant des conséquences financières de

Ce non-respect des consignes données et des règles de sécurité ne peut donc être toléré et aura des conséquences financières pour l'entreprise puisque le camion accidenté se trouvera immobilisé une quinzaine

Marie-Pierre X... ; d'avoir condamné la SA CODEVIA à payer à Madame X... la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts ; d'avoir condamné la SA CODEVIA à régler à la CPAM du Tarn et Garonne les conséquences

, que sa décision de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie de Mme X... ainsi que l'ensemble des conséquences financières en découlant, sont inopposables à l'employeur, alors, selon

d'engagement ou de réengagement auxquels ils auraient pu prétendre jusqu'à l'expiration de leur contrat» ; qu'ainsi, il ne ressort nullement de ces dispositions, qui ont uniquement pour objet de fixer les conséquences

F... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR en conséquence condamné la société Albatrauto à payer à M.

Sur les conséquences financières du licenciement La salariée avait 30 ans lors de la rupture du contrat de travail et une ancienneté de 5 ans dans l'entreprise.

constatant une répudiation unilatérale du mari sans donner d'effet juridique à l'opposition éventuelle de la femme et en privant l'autorité compétente de tout pouvoir autre que celui d'aménager les conséquences

conditions de mise en oeuvre de l'article 9 du contrat par la société Yprema, s'agissant de sa renégociation pour cause de rupture d'équilibre ; que la cour relève, ensuite du tribunal, que les conséquences

Z... avait commis diverses fautes et l'a en conséquence condamné à payer à M. X... une somme de 75 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, formé par M.

observent enfin que, d'une part, les textes de répression permettent d'aller bien au delà du quantum retenu par le tribunal, d'autre part, le préjudice estimé dépasse les 140 000 euros en raison des conséquences

d'application de l'article 2, paragraphe 3 et paragraphe 4, de l'arrêté du 16 octobre 1995 ne sont pas remplies, et d'avoir dit y avoir lieu de maintenir sur le compte employeur de la société [3] les conséquences

soutenir que le Crédit Agricole a manqué à leur égard à son obligation de mise en garde ; qu'en ne les alertant pas sur le caractère aléatoire du remboursement par le débiteur principal et sur les conséquences