LES TRAVAUX DU MIDI au paiement de pénalités de retard ont constaté, s'agissant des travaux supplémentaires commandés par la SCI GRAND SAINT-MICHEL, lesquels portent sur des finitions et le second oeuvre

de gros oeuvre, la cour d'appel, qui a fait application de la garantie légale et apprécié souverainement les modalités de réparation des désordres, a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR

été appelée en la cause ; Attendu que le second moyen du pourvoi incident n'est pas de nature à en permettre l'admission ; Mais sur les premières branches réunies du moyen unique du pourvoi principal

Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, qui est recevable, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 janvier 1998), qu'en 1983 la société civile coopérative

profit, sous le régime de la vente d'immeuble en état futur d'achèvement, un bâtiment à usage d'école ; que l'opération a été réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de la SCI Ile-de-France et la maîtrise d'oeuvre

à l'attribution des sommes dues par le client principal, D'AVOIR en conséquence dit que le client principal devrait s'acquitter directement entre les mains du fournisseur de second rang de la somme principale

] [O] ; que par ailleurs, la société MMA Iard ne remet pas en cause son obligation d'assurance envers l'Eurl [I] [N] eu égard à la police souscrite par celle-ci qu'il convient donc de confirmer le principe

; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert, répondant aux dires des époux X...

du code civil ; 2°/ que le sous-traitant est tenu envers l'entrepreneur principal d'une obligation contractuelle de résultat incluant la garantie des vices cachés et une obligation de conseil ; qu'en

principal, qui a sous-traité les divers travaux ; que les réceptions ont eu lieu entre le 10 juin 1972 et le 27 juin 1975 ; que, se plaignant d'infiltrations, le maître de l'ouvrage a, après expertise

Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1989), que la Société civile immobilière de construction de l'Ile-de-France (SCICIF) a, sous la maîtrise d'oeuvre

SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE ME X..., NOTAIRE A MONTPELLIER, A ETE CONDAMNE, A TITRE DISCIPLINAIRE, A LA PEINE PRINCIPALE

X..., maître d'oeuvre, son assureur la société MAF, la société Mottard, entrepreneur ayant réalisé le plafond, son assureur la société GAN, la société Chausson Matériaux, fournisseur des plaques, la société

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code

le 15 décembre 2000 (pp. 770-771) indiquait que le projet établi par l'entrepreneur principal et le second sous-traitant était pour l'essentiel à l'origine des désordres constatés ; qu'en déduisant de

, 33000 Bordeaux, défendeurs à la cassation ; Mme Van Cuyck, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 octobre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Michel X..., demeurant ..., 2 / de l'Union des assurances de Paris, société anonyme dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; L'UAP, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi

Y..., entrepreneur, la construction de vingt-deux garages, pour un prix de 110 000 euros ; que M.

SOUS-TRAITANT, VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE X..., EMPLOYE DE L'ENTREPRISE PRINCIPALE

En cours de chantier, le 3 août 2011, la SCI a résilié le marché « gros oeuvre et terrassement » conclu avec la société Novalex, en application de l'article 22.1.2.1 de la norme Afnor NF P 03 001 qui prévoit