et de santé, à partir de l'année 2016, il n'a plus versé régulièrement sa contribution financière pour sa fille.

avait conclu que la société avait utilisé abusivement le régime d'exonération de TVA relatif aux livraisons intracommunautaires, bien que les livraisons, effectuées en réalité au profit d'un client domicilié

S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-10.359 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

novembre 2011), que, contestant une décision de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne lui refusant le bénéfice des prestations familiales au titre d'enfants qu'elle avait recueillis à son domicile

[E] [G], domicilié [Adresse 11], 2°/ à Mme [U] [R], épouse [G], domiciliée [Adresse 11], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Nexity Lamy

[QO] [L], domicilié [Adresse 6], 2°/ M. [VZ] [D], domicilié [Adresse 13], 3°/ M. [W] [M], domicilié [Adresse 12], 4°/ M. [KS] [H], domicilié [Adresse 24], 5°/ M.

[K] [E], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Conservateur finance, dont le

Didier X... , domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 3 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société des Transports Verdier-Giraudeau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Crédit Foncier de France, dont le siège est [...

de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, ne résultait pas tant des perquisitions ordonnées par le magistrat instructeur les 22, 23 et 30 mars 2000 concernant les travaux effectués au domicile

2003, qui a condamné la première pour publicité de nature à induire en erreur à 30 000 euros d'amende et le second pour publicité de nature à induire en erreur et infraction à la législation sur le démarchage

général des finances publiques chargé de la direction de contrôle fiscale d'Ile-de-France Ouest, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défenderesse à

à la somme mensuelle de 230 euros, la cour d'appel a déclaré que, rattaché à une agence, le salarié avait la possibilité d'utiliser le matériel de l'entreprise et était en mesure de déjeuner à son domicile

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [V] [H], épouse [T], domiciliée

F-P+B Pourvoi n° T 17-28.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, domicilié [...] , 2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

[H] [B], domicilié [Adresse 8], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée

[C] [F], domicilié [Adresse 10], 2°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 3°/ à la société Olivier Zanni,