JEAN DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A LEURS DEMANDES ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN

sortir de son cabinet, et qu'il ignorait qui avait forcé sa porte avec Ghislaine Z... ; que dans l'urgence et devant l'affolement manifesté par Christine Y..., il n'avait pas trouvé d'autre solution que

, ne peuvent donc, quels que soient leurs motifs, exercer d'influence sur l'action portée devant les tribunaux civils ; que pour dire que le premier grief reproché à Monsieur Q... ne pouvait pas même justifier

des articles 150 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'usage de faux ;

Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri E... coupable d'exercice illégal de la profession d'avocat

, 575 et 593 du même Code, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance entreprise, a rendu une décision de

la juridiction de renvoi"".

annuelle en cas de licenciement et l'augmentation de six mois à un an et demi de l'indemnité due au titre de l'indemnité de non-concurrence ; que, le 9 juin 2000, la société Arius a acquis la majorité

de concordance entre le dispositif et les motifs, résultant d'une erreur purement matérielle, devant être réparé selon la procédure de l'article 710 du code de procédure pénale ; qu'en ne recherchant

la juridiction pénale et exclues par celle-ci et d'autre part que la relaxe avait seulement été prononcée en raison de l'absence d'intention frauduleuse de la salariée ; qu'en disant que le licenciement

forfaitaire de clause pénale pour le retard dans l'exécution ; qu'il résulte de l'arrêt que la vente n'a pu avoir lieu par le fait de la SCI Cappi, de sorte qu'il y a lieu de rejeter sa demande ; ALORS

l'arrêt de dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et en conséquence de le débouter des demandes qu'il formait à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité pour

Code de procédure pénale, l'accusé n'est pas recevable à présenter comme moyen de cassation les nullités entachant prétendument la procédure qui précède l'ouverture des débats qu'il n'a pas soulevées devant

moyen, qui s'attaque à un motif surabondant, n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

; qu'il a démissionné le 30 novembre 2009 avec effet au 24 décembre suivant et a ensuite été engagé par la société Effi ; que la société Lypsis a saisi la juridiction prud'homale pour demander la cessation

des postes de préjudices dont l'estimation n'est pas subordonnée aux résultats de l'expertise comptable est possible, mais ne pourra donner lieu à liquidation de la créance devant revenir à François X

de nullité de la citation délivrée au demandeur, a condamné celui-ci pour contravention à l'article R. 26.11° du Code pénal à une amende et à dommages-intérêts envers la partie civile ; " aux motifs

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile, Francis X..., de ses demandes tendant à voir constater l'existence de la diffamation, et à être indemnisé

pénale, la cour confirmera, par adoption des motifs du tribunal, la condamnation de l'appelant à ce titre ; "1°) alors que pour écarter, après relaxe devenue définitive, la demande d'indemnisation

à durée déterminée, l'indemnité de fin de contrat ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des pièces produites par le prévenu et l'inspection du travail que l'activité de maintenance de la société