Moyens produits aux pourvois provoqué éventuel et incident n° K 07-22.071 par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société AGF.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme D... et Mme A....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal n° J 08-18. 808 par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Helvetia assurances.

répondant aux conclusions, relevé, sans dénaturation des écritures ni modification de l'objet du litige, en appréciant souverainement les éléments de fait qui lui étaient soumis au vu des références produites

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2009), que la société Dalkia France, venant aux droits de la Compagnie générale de Chauffe, a mis

Gérard et Dominique Y... du chef de complicité de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes mais avait déclaré le premier, dirigeant de la société Etablissements Y..., coupable

séquestration, dégradation, vol aggravé, menace, faux en écriture publique, atteinte à l'intimité de la vie privée et violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise

débats ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu en présence du demandeur à l'audience du 14 septembre 2015, à l'issue de laquelle le président a déclaré que l'affaire était mise

A... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt.

[V] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente

X... lui-même le mettent en cause ; qu'en effet, dès le début de sa garde à vue et alors même que les enquêteurs n'avaient pas encore évoqué les mises en cause de M. G... B..., M.

[F] se précipiter vers les voitures et, craignant qu'il n'aille chercher un objet dangereux dans son véhicule, il s'était mis à sa poursuite ; que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Y... X... et le syndicat UL CGT de Chatou.

Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils pour la société Clinique des Ormeaux (demanderesse au pourvoi incident).

A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de

Le 19 octobre 2001, un fort coup de vent a entraîné le désarrimage de plusieurs des conteneurs qui ont heurté les wagons du train posés sur des tréteaux, leur causant d'importants dommages. 5.

Concernant les agissements de la société Experis, la cour relève qu'elle n'a pas mis à la disposition de M.

Hcl" ainsi que "les difficultés particulières de mise en oeuvre des obligations prescrites", un nouveau délai de trois mois à compter du 11 décembre 2001 était accordé pour la mise aux normes

En effet, le 7 septembre 2006, au cours d'une livraison de carburant chez l'un de nos clients, vous n'avez pas mis en place les panneaux au sol « interdiction de fumer ».

en nullité de la résolution n° 1 de l'assemblée générale du 31 mars 2011 aux motifs que l'activité exercée par les franchisés « coffee shop » n'était pas celle de salon de thé qui existait lors de la mise