Mme [V] fait grief au jugement de rejeter sa demande, sans examiner les pièces produites selon lesquelles, native et domiciliée depuis plus de 10 ans en Nouvelle-Calédonie, elle était inscrite sur la liste

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[T] a changé de système de prothèse, le 20 février 2014 et qu'une nouvelle prothèse avec genou Genium était en période d'essai lors de son examen (effectué le 5 juin 2014) ; qu'un nouvel examen sera nécessaire

société Peters Surgical argue de l'évolution de la législation algérienne pour rompre leur relation quand dans la lettre même de rupture elle lui avait proposé d'apporter sa contribution au nouveau

X..., la commission de recours amiable a confirmé cette décision ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, saisi par l'assuré, a, après avoir ordonné une nouvelle expertise technique, rejeté

Q... intervenu moins d'un mois après cet arrêt est contemporain de l'examen de l'affaire constitutive d'un précédent sur les problèmes de sécurisation du pavillon du château ; que, si la chronologie des

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 5.

pas en l'état de la procédure, l'intégralité du dossier ayant été examinée par l'expert et ne devant pas être communiquée directement aux parties. 9.

et ne peut retenir dans sa décision les pièces produites par une partie et non communiquées à l'adversaire ; qu'en déclarant qu'il n'y a pas lieu à fixation d'honoraires parce qu'il résulterait d'un nouveau

X... à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Melun du 9 juillet de rejet d'une précédente demande de mise en liberté, aurait pu avoir connaissance d'un nouvel appel formé

S... a été mis en examen. Il convient dès lors d'examiner si, ainsi que le soutient M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

[Z] : Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 17 décembre 2015, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ;

, dont il n'est pas inutile de rappeler qu'elle porte sur des faits vieux de près de dix-sept ans, soit une nouvelle fois différé, Me Tuffreau, qui a assisté son client au cours de l'information, disposant

pour ces faits lors de son interrogatoire de première comparution ; qu'en le mettant en examen en dehors de toute saisine nouvelle de ce chef le 31 janvier 1997, le magistrat a ouvertement méconnu le

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 115, 145, 197 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; "en ce qu'il résulte du dossier que Me Y..., avocat désigné du mis en examen

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

du rachis lombaire ; que cet accident ainsi que la nouvelle lésion ont été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse

diverses sommes à titre de dommages-intérêts et de frais irrépétibles, était régulière; "aux motifs que, après avoir joint l'incident au fond, la cour d'appel observe que la défense sollicite une nouvelle

mentionné est de 895 821 francs alors que dans les trois autres déclarations précédentes le chiffre d'affaires était de 1 678 989 francs (pièces 5-2, 5-5, 5-6 et 6) ; que la société Clinique Les Roches