X... ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société TLB fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui a accueilli entre toutes les parties

le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail, alors, d'autre part, qu'il résulte des termes du contrat signé entre la société Transmanche et M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télé radio service, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Paris

ayant signé, postérieurement à la rupture du contrat de travail, une transaction précisant que le salarié était "libre de tout engagement vis-à -vis de l'entreprise" dès le 13 juillet 1990 au soir, et

les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré partagée la responsabilité alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui avait retenu le caractère brutal et unilatéral de la rupture de la convention formée

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se fondant sur les notes adressées par M.

premier lieu, Monsieur Y... est mal fondé à remettre en cause la validité de la convention du rupture en invoquant le différend existant entre les parties sur son statut postérieurement à sa nomination

entre les parties au cours de l'été 1991, la STGM a fait procéder à cet enlèvement par deux autres entreprises ; que M.

Il retient encore que cette rémunération complémentaire, dite "trade", est entrée dans le champ contractuel entre les parties en ce que cette rémunération est versée par la société Lafayette et a été acceptée

Y... a été engagé par la Société d'édition de Canal plus (la société) à compter du 4 octobre 2004 en qualité de consultant dans le cadre de plusieurs lettres d'engagement ; que la relation entre les parties

CTC Pari mutuel urbain se trouve, ...

rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt en ce qu'il a dit le licenciement justifié par une faute grave et rejeté les demandes de la salariée au titre de la rupture, d'autre part renvoyé l'une ou l'autre

partielle de celle-ci et qu'il n'est pas démontré que les relations entre les parties n'avaient pas été maintenues dans les conditions antérieures pendant le préavis. 15.

, que, dans sa recherche de la commune intention, le juge peut prendre en considération le comportement ultérieur des parties contractantes ; qu'en se bornant à relever que le débit des chèques litigieux

Roger X... a été embauché le 2 novembre 1988 par le groupe Kis France comme directeur des ventes de la division photo, moyennant une rémunération comportant une partie fixe et une partie variable assise

même emploi un contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai de 6 mois venant à expiration le 25 mars 1996 ; que, le 22 mars 1996, l'employeur a rompu le contrat en se prévalant d'une rupture

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Chirat, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris

et la rupture des relations contractuelles et à évaluer les préjudices subis, ce dont il ne résultait pas que la demande d'expertise aurait eu pour objet d'évaluer l'opportunité d'une action éventuelle

les parties ; qu'ayant constaté que le compte courant de M.