Baudoin A..., syndic, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

X..., nouveau syndic désigné par l'assemblée générale des copropriétaires du 29 janvier 1988, en annulation de décisions de cette assemblée générale et en condamnation des trois défendeurs au paiement

Camara, demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire provisoire du syndicat des copropriétaires du ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son nouveau syndic

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATAG, agissant en sa qualité de syndic de la société NOVA PARK AG, dont le siège est sis à Zurich

CGT DES METAUX DU CREUSOT, - LE SYNDICAT CGT DE CREUSOT-LOIRE CHALON-SUR-SAONE, - LE SYNDICAT CGT DE CREUSOT-LOIRE SAINT-CHAMOND, - LE SYNDICAT LOCAL DES METAUX CGT DE RIVE-DE-GIER,

par : 1°) la société à responsabilité limitée SATEN, dont le siège social est ..., Valence, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) Monsieur Z..., syndic

.. a obtenu, par décision du conseil de prud'hommes du 4 février 1987, la condamnation de son employeur, la société SAFRA, qui l'avait licencié, au paiement d'une certaine somme mise à la charge du syndic

X... a assigné M. et Mme Y... ainsi que le syndicat des copropriétaires du... en liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 5 octobre 2005 et en fixation d'une astreinte provisoire à la remise

pas la qualité de syndic (lors de l'assignation du 16 juillet 2003) et n'avait aucune qualité pour agir en justice au nom du syndicat, que son assignation est nulle et n'a pu valablement saisir le juge

Y... est nommé « nouveau président du syndic bénévole de copropriété », qu'aucune assemblée générale postérieure n'a renouvelé le mandat de syndic jusqu'à la réunion du 4 août 2003, que cette dernière

en reprochant au propriétaire de ne pas lui produire ces pièces ; que ces pièces sont entre les mains du syndic et que le propriétaire a même invité l'appelante à contacter ledit syndic afin de se

LE 12 FEVRIER 1966, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE ROBERT FUT PRONONCE, CONVERTI PAR LA SUITE EN FAILLITE, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ETANT REPORTEE AU 10 DECEMBRE 1965 ; QU'A LA DEMANDE DU SYNDIC

X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Pierre et Marie Curie la somme de 6. 109, 98 euros, outre celle de 3. 230, 50 euros à titre provisionnel à valoir sur les exercices 2010 et

à payer à la société Allianz IARD, la somme de 2 500 euros ; rejette les demandes de la SCI Le Grand Tetras et du syndicat des copropriétaires CI 85 avenue du Maréchal Lyautey à Nice.

représenté par son syndic la société Syndi +, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

: « vu les infiltrations en toiture et les désordres dans les appartements du dernier étage, les copropriétaires demandent à un syndic judiciaire de modifier l'intitulé provision parking et d'imputer

28 FEVRIER 1852 SONT APPLICABLES A TOUT ACQUEREUR SOIT SUR ALIENATION VOLONTAIRE, SOIT SUR SAISIE IMMOBILIERE, ENGLOBE NECESSAIREMENT DANS CETTE APPLICATION LES VENTES D'IMMEUBLES REALISEES PAR LE SYNDIC

Mademoiselle Hélène B..., demeurant à Port Vendres (Pyrénées-Orientales), La Jetée, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Monsieur Y..., syndic

Daniel X..., syndic aux règlements judiciaires des sociétés SORVIA et AMICO PRAL, demeurant à Paris (1er), ..., 2°/ la société SORVIA, dont le siège social est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 50,

Pierre Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de M. Robert Z..., auquel a succedé M.