Le premier moyen critique l'arrêt en ce qu'il a confirmé la décision du procureur de la République de remise à l'[2] des six véhicules saisis et d'avoir rejeté la demande de restitution de ces biens, alors

[K] fait grief à l'arrêt de dire que le véhicule ne lui a pas été vendu, alors : « 1°/ que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur

Le FGAO fait grief à l'arrêt de dire que le véhicule conduit par M.

hypothèse, en écartant l'implication notamment du véhicule de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 novembre 2003), que le véhicule

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2019), Mme Q... N..., épouse O..., possède depuis le 29 août 2013 un véhicule dont le paiement du prix a été financé par sa mère, Mme H... N.... 2. Mme O...

J'ai alors freiné et mon véhicule a glissé tout droit sur le rond point.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

véhicule de police se soit lancé à la poursuite du véhicule de M.

Y..., circulant dans la même direction, a arrêté son véhicule sur cette même voie et en est descendu ; qu'un véhicule, appartenant à M. Z... et conduit par M.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 519 F-B Pourvoi n° X 23-20.973

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2016), que le véhicule acquis d'occasion par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de service ; que l'employeur a décidé le 27 juin 1988 de supprimer le véhicule de service dont disposait jusqu'alors sa salariée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la

La société Nationale Suisse fait grief à l'arrêt de dire que cinq véhicules étaient impliqués dans l'accident du 14 septembre 2011, de rejeter sa demande en remboursement des indemnités dirigée contre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

mère " (arrêt p. 7 1 et 2) ; " alors que, dans ses écritures de procédure et notamment d'appel, Jérôme Z... avait expressément fait valoir qu'il n'était pas le conducteur habituel du véhicule ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant