Gilbert, Pierre Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Monique X... épouse Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Lucien, Raymond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Renée Y...

Gilbert, André, Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Jeannine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Joël Y..., demeurant camping municipal Les Escures, 19270 Saint-Pardoux L'Origier, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Clémence

Gardebled, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°/ de la société SOGIDEP, demeurant ... (2e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

, DU 16 FÉVRIER 2023 La société [3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-14.831 contre l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 57

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, cette dernière en ce qu'elle vise la surface des lieux occupés

d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de l'OPHLM, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Messieurs Y... et X..., avocats associés, domiciliés "Le Marigny", avenue Pierre Sémard à Carpentras (Vaucluse

Sur renvoi après cassation partielle de l'arrêt du 12 octobre 2017, (2e Civ., 5 septembre 2019, pourvoi n° 18-11.408), une cour d'appel a, par un arrêt du 5 novembre 2020, déclaré irrecevable le moyen

Alice, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Z..., Alice de X... née Le Couteulx de Caumont

le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société Le Logement français, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 4.

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de l'UNION FRANCAISE DE BANQUES (UFB), société anonyme dont le

[H] ne peut être déchargé de ses engagements de caution et d'aval en application de l'article 2314 du code civil » (cf. arrêt attaqué, p. 10, 2e attendu) ; « que le Crédit agricole n'a pas

Sur le moyen unique : Vu les articles 640 et 642-1 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 53 et 123 de la loi du 25 janvier 1985, devenus les articles L. 621-46 et L. 621-125 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 395 et 595 du nouveau code