Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 20 du décret du 21 février 1990, ensemble l'article

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal n° A 18-23.463 et sur le moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi n° K 19-25.109, ci-après annexés 6.

K... et deux autres prévenus pour trois faits de publicité mensongère informe que les sociétés global digital publishing et absolu télécom, ainsi que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches et le second moyen 8.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième moyens et le troisième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, proposés pour les sociétés [2] et [3] et le deuxième moyen proposé pour l'Autorité

moyen, pris en ses six branches : Attendu que la SNPAA, dans les deux premières branches, reproche à cet arrêt d'avoir violé l'article 21 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 alors qu'il

avoir lieu à fixation d'une nouvelle astreinte ; que la cour d'appel, ayant confirmé cette troisième ordonnance, y a ajouté une astreinte provisoire de 1 000 francs par jour de retard ; Sur le premier

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, cinquième et sixième branches, et le second moyen, ci-après annexés 5.

; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire ampliatif et annexé au présent arrêt : Attendu que la SPE reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée envers la Société

Sur le premier moyen du pourvoi n° U 19-13.939, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles 15 du Code civil et 24 de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, les deuxième, troisième, quatrième, cinquième moyens et le sixième moyen, pris en sa première branche, proposés pour MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 480 du code civil, ensemble l'article 1351 du code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et le second moyen, pris en ses cinq branches

[C] et [G] et leur employeur, ont interjeté appel ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième et sixième branches, et sur le second moyen : Attendu que, pour confirmer le

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, les deuxième, troisième moyens, le quatrième moyen, pris en sa première branche, et le sixième moyen 5.

Y... s'était prévalu de l'article 8, paragraphe 1er du Traité franco-belge du 8 juillet 1899, d'après lequel le Tribunal du lieu du domicile d'un commerçant est seul compétent pour déclarer sa faillite

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 42, 145 et 493 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'invoquant des actes