André, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 29 juin 1987, qui, dans les poursuites exercées à son égard des chefs d'ingérence et détournement de deniers, a notamment déclaré

, demeurant 18, rue du Breuil, 54210 Tonnoy, 62 / de Mme Sylvie Pageot, demeurant 4, rue de la Ville Haute, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 63 / de Mme Isabelle Pedrini, demeurant 20, rue Maurice Barrès

Gutfreund, 9 / de la société Les Forges de Saint-Eloi, 10 / de la société civile professionnelle (SCP) Georges-André Pellier et Claude Ferrari, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2022), par acte du 21 décembre 2006 rectifié le 9 mars 2007, la société South Pacific Golf and Resorts Development (la société SPGRD) a vendu à la société en nom

acquéreurs) ont conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation d'une maison dans une résidence de tourisme, comportant une promesse de bail

IMMO a alors déposé le 31 mars 2014 une nouvelle demande de modification du permis de construire, afin d'obtenir l'autorisation de modifier la destination de l'un des logements du 2ème étage, celui d'André

André Mancuso, demeurant 27, chemin Puits de Brunet, bâtiment E à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 61 / M.

(ANDRE), DE E... (HENRI), F... (LOUIS), G... (GAETAN), H... (CLOVIS), I... (JEAN), MLLE J... (MARIE, ANDREE), K... (JACQUES), K... (JEAN), L... (ALAIN), L... (PHILIPPE), L...

de plus de huit jours et l'a condamné à une peine ferme d'emprisonnement de huit mois ; "aux motifs qu'Olivier Y... précisait qu'après avoir ramené Jacques Z... à son domicile, il était retourné au bar

l'autre ; que le 18 juin 1998, un incendie a détruit l'entrepôt et toutes les marchandises qu'il contenait ; que les sociétés Groupama transport, Generali France, Generali assurances IARD, The British and

le cas présent d'un accusé de réception postal indépendant du courrier auquel il était censé se rapporter mais d'un tampon apposé directement sur la lettre manuscrite de dépôt de la demande ; qu'à la barre

centrale, position où le joint de dilatation aurait dû être placé ", et que la société ETBA avait exécuté les plans d'exécution béton armé sans prévoir un tel joint, pourtant préconisé par l'article BE1 du BAEL

demandes tendant à voir juger que la saisie-attribution pratiquée le 12 juin 2013 par la banque à leur préjudice pour recouvrement d'une créance de 99 265,13 euros entre les mains de la société Park and

Point/barre. Alors STP, arrête les courbettes et autres rites de remerciements déplacés.

André X..., son père, ainsi que l'héritier et le légataire de sa mère ; qu'à ce titre, il était exclu qu'une indemnité puisse être mise à sa charge pour jouissance de la maison de maître ; qu'en décidant

Bernard YN..., demeurant barre I 5, Ménival Les Gravières, 69800 Saint-Priest, 141 / de M. Philippe YY..., demeurant ..., 142 / de M.

E..., engagé le 10 novembre 1981 par la Bank of credit and commerce international (BCCI) et bénéficiant d'un logement de fonction, a été affecté à Paris, en 1987, pour exercer les fonctions de directeur

[C], notaire associé, un appartement dépendant de ce programme au prix de 118 194 euros, financé à l'aide d'un emprunt, puis ont donné ce bien à bail commercial, moyennant un loyer annuel de

André X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Claudette Y..., 2°/ à M.

DU TREGOR" CIVILEMENT RESPONSABLE, D'UNE PART, SERVAIN (ROGER), SILVESTRE (ANDRE) ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA CUVERIE BRIOCHINE" CIVILEMENT RESPONSABLE, D'AUTRE PART, CONTRE UN ARRET DE