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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00070
26 février 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00082
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02290
7 octobre 2020
Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02291
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02292
Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02297
Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02324
25 novembre 2020
Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02325
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02741
Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02743
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02746
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02748
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02749
Soulard, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02750
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50245
12 janvier 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50246
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50247
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01223
21 septembre 2021
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51218
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51219
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